Donneurs d'ordres

La CGPME formule des propositions pour soutenir les sous-traitants

Par Françoise VINCENT, 03/05/2010

Équilibrer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants, tel est l'objectif des préconisations de la CGPME formulées le 28 avril.

La CGPME formule des propositions pour soutenir les sous-traitants

Après la récente nomination d’un médiateur de la sous-traitance par le gouvernement, la CGPME entend aller plus loin. Pleinement consciente de la dépendance économique qui fragilise actuellement encore de trop nombreuses PME-PMI, la CGPME a formulé des propositions pour assainir les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Dans cet objectif de sécurisation des relations contractuelles, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises estime qu’il convient d’apporter des améliorations au cadre juridique existant.

Sécuriser les relations contractuelles
Elle préconise d’abord de matérialiser le contrat de sous-traitance par écrit: ce document est fondamental dans la mesure où il a force de loi entre les parties. Autre mesure: elle prône également l’instauration d’un délai de préavis en cas de rupture anticipée du contrat, ainsi que la mise en place d’un régime favorable de TVA au profit du sous-traitant. La Confédération souhaite par ailleurs que l’entrepreneur principal soit incité à communiquer le contrat de sous-traitance au maître d’ouvrage. Enfin, elle demande le renforcement de l’information des maîtres de l’ouvrage et des entrepreneurs principaux sur les obligations qui leur incombent, et mais également du contrôle sur les administrateurs judiciaires des donneurs d’ordres.

Un pan entier de l'économie
La sous-traitance est vitale pour les PME et les zones géographique dans lesquelles elles se trouvent. En 2007, 6650 entreprises du secteur de l’industrie manufacturière ont été sous-traitantes: 92,6% d’entre elles étaient des PME employant de 20 à 249 personnes. Pour ces entreprises, la sous-traitance industrielle représente 64,5% de leur chiffre d’affaires. À noter que les PME sont largement sous-représentées en matière d’exportation. Ainsi, près de 70% des entreprises françaises de plus de 250 salariés sont exportatrices, contre seulement 22% des PME de 10 à 249 salariés et 2% de TPE.

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