Collectivité locale : comment compenser la suppression de la taxe professionnelle ?

07/04/2009

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens immobiliers, prévue en février 2010. Elle représente un manque à gagner de quelque 23 milliards d'euros pour les collectivités locales.
D'après les Echos de mardi 7 avril, Christine Lagarde devrait proposer, entre autres, aux élus "de leur céder l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée".

Mots clés : Fiscalité | Taxe professionnelle | Collectivités locales | Christine lagarde | Tp | Les echos

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