29/07/2008
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat, Philippe Adnot, estime que l'esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), votée l'an dernier, est dévoyé. Une des mesures de cette loi prévoit un allègement de l'ISF en échange d'un investissement dans des PME non cotées. Or, selon le sénateur, certaines sociétés de gestion ont permis à leurs souscripteurs de bénéficier de cet avantage fiscal en leur faisant prendre un risque davantage comparable à celui d'un prêteur de capital qu'a celui d'un investisseurs en capital-risque. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé une opération de vérification de montages.
Mots clés : Loi tepa | Sénat | Capital-risque | Christine lagarde | Philippe adnot | Investissements
Info-commerciale
Vos Kbis en un clic.
Sur Infogreffe accédez en toute simplicité à tous les Kbis. Avec le service d'envoi périodique, recevez automatiquement vos Kbis par courrier au rythme de votre choix.
› INFOGREFFEÀ LIRE AUSSI
Chômage : Lagarde annonce "une année de retournement"ISF : un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor publicLe Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PMEConversion d'ISF en capital de PME : deux parlementaires veulent limiter les abus
Le site
est un site Editialis
Les sites Editialis : Tout le marketing | Le site des managers commerciaux | La relation client à distance | Tout sur le e-commerce | Tout sur la fonction achats
Index thématique : A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
Recherches les plus fréquentes
Manager GO! stratégie | Franchise | Gérer son budget | Annonces location bureaux | Forum franchise | Annnonces vente PME