Commande publique : Etude

L'Etat ne passerait pas plus de commandes aux PME

07/04/2009

Le Comité Richelieu (association de PME innovantes) a demandé à ses membres s'ils ressentaient déjà des retombées des mesures des pouvoirs publics pour faciliter leur accès aux commandes de l'Etat. Les résultats de cette enquête* montrent que les nouvelles mesures n’ont pas encore pleinement bénéficié aux PME. En effet, seule une PME sur cinq pense que les 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dont bénéficient le ministère de la Défense, EDF, la SNCF, la RATP et La Poste vont déboucher pour elle sur de nouveaux contrats. Deux PME sur cinq pensent que cela n’aura pas d’impact pour elles, deux sur cinq ne le savent pas encore. Une PME sur dix a déjà bénéficié de la nouvelle possibilité donnée aux acheteurs publics d’attribuer sans concurrence ni publicité des marchés d’un montant inférieur à 20 k€ HT. Le délai de paiement des marchés de l’Etat et des entreprises publiques a été ramené à 30 jours. Un quart des PME ayant émis des factures en 2009 dans le cadre de marchés publics ont déjà ressenti une amélioration des délais de paiement. Autre enseignement de l'enquête : depuis le 1^er janvier 2009, une avance de 20 % doit dorénavant être versée aux titulaires des marchés publics. Un quart des PME s’étant vu notifier un nouveau marché public en 2009 ont déjà bénéficié d’une telle avance. "Ces résultats montrent que les nouvelles mesures n’ont pas encore pleinement bénéficié aux PME, alors qu’il y a urgence", estime le Comité Richelieu.

*Enquête réalisée du 26 au 31 mars 2009 et à laquelle 389 PME innovantes ont répondu.

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