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Droit - fiscalité

La France championne d'Europe de la taxation des PME!

Par Yousra Senhaji, 29/11/2012

Les PME françaises souffrent d'un des taux de prélèvement les plus élevés en Europe, selon l'étude annuelle de la Banque mondiale et de PwC. En guise de – maigre – lot de consolation, l'administration fiscale a considérablement réduit la complexité des démarches.

Avec près de 66%, le taux de prélèvement auxquelles sont soumises les PME françaises se situe bien au-dessus de la moyenne mondiale (44,7%), et même européenne (42,6%), selon l’étude annuelle réalisée par PwC et la Banque mondiale dans 185 pays, qui évalue les impôts et cotisations annuelles obligatoires des PME (IS, cotisations et charges sociales supportées par l’employeur, taxe foncière, imposition des dividendes et plus-values, etc.). En France, ce sont essentiellement les charges sociales supportées par les PME qui expliquent ce taux élevé puisqu’elles y contribuent à près de 80%. Ce qui la place loin du podium européen composé du Luxembourg (21%), de l’Irlande (26,4%) et du Danemark (27,7% ), mais aussi du Royaume-Uni, qui affiche une fiscalité globale de 35,5%, de l'Espagne avec 38,7% et de l'Allemagne et ses 46,8% de charges fiscales. Elle se rapproche en revanche de l'Italie, qui impose les sociétés implantées chez elle à hauteur de 68,3%.

Simplification des démarches administratives

L’étude, qui analyse aussi la lourdeur des démarches administratives et le temps qui leur est consacré par les PME au niveau mondial, crédite toutefois la France de progrès notables en terme de réduction de la complexité administrative (132 heures consacrées par an et 7 paiements), soit moitié moins de temps consacré à la paperasse administrative que la moyenne des PME au niveau mondial (267 heures) et quatre fois moins de paiements à effectuer pour s’acquitter de ces taxes (27 au niveau mondial). “Au cours des huit années qui se sont écoulées depuis que l’étude a commencé, le temps consacré au respect des obligations fiscales a diminué de 54 heures, soit presque sept jours de travail, et le nombre de paiements a été réduit de plus de six”, relève le rapport de la Banque mondiale et de PwC.
Reste que certains pays se distinguent aussi bien sur le front de l’efficience administrative que de la légèreté fiscale. C’est le cas des pays du Golfe qui trustent le podium avec les Émirats Arabes Unis en tête, suivis par la Qatar et l’Arabie Saoudite. Seul représentant de l’Europe dans le top ten de ce classement, l’Irlande qui, avec un taux de prélèvement de 26,4%, 8 paiements requis par an et 80 heures nécessaires aux démarches administratives, est classé en 6position.

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