Par Gaëlle JOUANNE, 04/02/2010
Le produit de la taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders sera intégralement affectée à Oséo, la banque publique des PME. L'amendement a été adopté le mercredi 3 février.
Le produit de la taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders versés en 2009 (360 millions) sera intégralement affectée à Oséo , la banque publique des PME . L'amendement a été adopté mercredi 3 février par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Pour la CGPME, il s'agit d'"une légitime compensation" dans la mesure où "la crise actuelle a pour origine les dérives du système bancaire et financier" et que "ses conséquences ont été désastreuses pour l'économie nationale et notamment pour les TPE/PME qui ont vu se durcir les conditions d' accès au crédit ". Le syndicat patronal appuie donc l'amendement soutenu par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde .
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