Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Ma-competitivite.gouv.fr vous permet de calculer le montant de votre Cice.

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Les entreprises françaises ont désormais leur simulateur de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), via le nouveau site lancé le 07 janvier par le ministère de l'économie et des finances, www.ma-competitivite.gouv.fr. Le mode d'utilisation du site est simple: après avoir intégré le montant des rémunérations versées donnant droit au crédit d'impôt ainsi que son taux, vous pourrez connaître en un clic l'allègement de cotisations sociales dont vous pourrez bénéficier.  Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public si vous ne payez pas d’impôt).

Le montant du crédit d'impôt sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, c’est à dire indépendants, société de personnes et société de capitaux ), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

En bénéficieront également les coopératives et les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

Un outil pas si simple qu’il n’y paraît

Ces chiffres sont toutefois donnés à titre indicatif. Pour Julien Plessis, directeur du cabinet Lowendalmasaï de conseil spécialisé en management des coûts social, ce simulateur n’est pas totalement fiable. « Il ne prend pas en compte toute la complexité de calcul du nouveau crédit d’impôt compétitivité et emploi. Il ne suffit donc pas de rentrer le nombre de salariés et de multiplier le chiffre par 2,5 du smic », met en garde l’expert. Le site ne permet pas en effet un calcul salarié par salarié. Le cabinet explique que la méthode de calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un " copié collé " de la réduction Fillon. Les erreurs fréquemment rencontrées sur le dispositif Fillon risquent donc de se reproduire. « Le simulateur ne prend ni en compte le prorata appliqué en cas de temps partiel ou de présence incomplète sur l’année, ni les absences partiellement maintenues », détaille Julien Plessis.
Le calcul trop simpliste et approximatif de cet outil pourrait entraîner une sur-imputation du CICE, et ferait encourir à l’employeur un risque de validité de ses prévisions pour l’entreprise. Julien Plessis a rencontré un conseiller d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif pour apporter des solutions. Des précisions devraient être apportées prochainement dans le cadre du bulletin officiel des impôts.