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Protégez votre patrimoine immatériel

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Du brevet aux bases de données en passant par les modèles, autant de biens et connaissances qu'il faut protéger, tout comme votre réputation. Revue de détail.

@ OLIVIER LE MOAL - FOTOLIA

es propriétés immatérielles ou intellectuelles constituent une part grandissante du patrimoine de l'entreprise. Leur valorisation, lors de récentes opérations de rachat de société, en atteste. L'importance des valeurs immatérielles est d'autant plus remarquable qu'elle s'attache à la seule image de l'entreprise: le pouvoir attractif d'une dénomination ou d'un logo est sans doute la plus belle récompense du dirigeant et de ceux qui contribuent au rayonnement de leur entreprise. Il démontre combien la société, ses produits ou ses services ont su conquérir l'estime de la clientèle. Mais ces propriétés immatérielles sont fragiles, même lorsqu'elles sont clairement identifiées.

Le code de la propriété intellectuelle énumère un ensemble de biens ou connaissances susceptibles de faire l'objet d'une appropriation via un mécanisme juridique organisé. Il s'agit des créations originales, protégées au titre du droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants), des bases de données protégeables au titre des droits des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants), des dessins et modèles déposés (articles L. 511-1 et suivants), des brevets d'invention (articles L. 611-1 et suivants), des secrets de fabrique (article L. 621-1), des produits semi-conducteurs (articles L. 622-1 et suivants), des obtentions végétales (articles L. 623-1 et suivants), des marques déposées (articles L. 711-1 et suivants) et des appellations d'origine (article L. 721-1). L'intervention législative atteste de l'importance attachée par notre droit à certaines valeurs de l'entreprise. Elle permet d'attribuer aux biens un statut protecteur, assorti d'outils juridiques efficaces permettant à leur titulaire de faire respecter leur monopole par les tiers.

Mais il est aussi des propriétés intellectuelles reconnues par la jurisprudence, les tribunaux ne pouvant que se référer à des notions juridiques générales pour construire un statut juridique cohérent. On peut citer l'image ou la réputation de l'entreprise qui, lorsqu'elle est dévalorisée par la faute d'un tiers, donnera lieu à une réparation avec dommages et intérêts. Il faut mentionner la dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne, mais aussi l'ensemble de l'iconographie non protégeable qui caractérise l'entreprise (comme ses codes publicitaires), dont l'emprunt illégitime pourra être sanctionné par une action en concurrence déloyale ou en parasitisme. Ces deux notions ont, en raison de leur grande élasticité, vocation à protéger les valeurs immatérielles non réglementées. Le parasitisme permet de faire rempart à l'appropriation par un tiers d'une valeur propre à l'entreprise: reprise d'une idée commerciale ou promotionnelle non protégeable.

A lire

En France, une entreprise sur deux s'estime confrontée à la contrefaçon, selon les Douanes françaises. Pour protéger les PME, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a créé le guide Comment vous protéger des contrefaçons?. Parmi les thèmes abordés: le dépôt de brevet/marque, la veille interne pour détecter les contre façons ou encore les recours possibles.
A télécharger sur Chefdentreprise.com, rubrique Repères/Documents de référence.