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4 Bons plans pour payer moins d'impôts en faisant une B. A.

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La générosité est récompensée par le Fisc. En profitant des quelques «niches fiscales» existantes, vous pourrez réduire, de façon philanthropique, votre facture fiscale.

 

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A SAVOIR
Défiscalisez deux fois

Le patrimoine de l'entreprise étant distinct de celui de son dirigeant, les dons au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général peuvent donner droit à un double crédit d'impôt: d'une part, à titre professionnel (impôt sur les sociétés) et, d'autre part, à titre privé (impôt sur le revenu). En revanche, les sommes versées par l'entreprise ne peuvent être supérieures à 5 pour mille de son chiffre d'affaires par exercice, même si ces dons sont attribués à plusieurs organismes

1 DONNEZ A UNE ASSOCIATION RECONNUE D'INTERET PUBLIC

 

Soutenez de grandes causes, l'Etat vous le rendra. Sachez que les dons effectués par les entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR). Comme le rappelle Olivier Samama, qui dirige le cabinet d'expertise comptable Idéal Conseil, à Paris, «tombent dans la définition du mécénat tous les dons, en numéraires ou en nature, qu'un contribuable peut faire à des associations françaises présentant un intérêt général». Plus précisément, à des oeuvres ou organismes ayant un caractère scientifique (Ligue nationale contre le cancer), social (Emmaüs France), humanitaire (Médecins sans frontières), culturel (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente), participant à la défense de l'environnement (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) ou encore à des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain. De même, sont défiscalisés les dons aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique (Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés). La qualité du bénéficiaire est appréciée au cas par cas selon la définition établie dans l'article 238 bis du Code général des impôts. Le cadeau fiscal est égal à 60% des versements effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'exercice concerné. En cas de dépassement de ce plafond, l'excédent est étalé sur les cinq exercices suivants.

Me BONNY-GRANDIL, avocate fiscaliste au sein du cabinet Altexis

Exposer déjeunes artistes est une façon intelligente de faire maigrir sa feuille d'impôts.

2 TRANSFORMEZ VOTRE HALL D'ACCUEIL EN GALERIE D'ART

 

«Exposer déjeunes artistes est une autre façon astucieuse de faire maigrir sa feuille d'impôts», selon Maître Marylène Bonny-Grandil, avocate fiscaliste au sein du cabinet parisien Altexis. Dès lors que l'oeuvre est jugée originale et qu'elle est créée par un artiste vivant, son acquisition donne alors lieu à une réduction d'impôt. Par exemple, sont concernés par l'appellation «réalisations exécutées à la main par l'artiste lui-même», des tableaux, collages, dessins, gravures, etc. Seule condition à respecter: ne pas enfermer ladite toile dans votre bureau. Il s'agit, au contraire, d'en faire profiter le plus grand nombre en l'accrochant, par exemple, dans le hall de l'entreprise ou dans les parties communes (couloirs, salles de réunion, salle d'attente, etc.). Dans ce cas uniquement, la totalité du coût d'acquisition est déductible de l'impôt sur les sociétés, par fractions égales sur cinq ans, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Sachez également que l'achat d'instruments de musique prêtés à des artistes interprètes ouvre droit au même dispositif.

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A SAVOIR
Investissez dans les PME

Toute personne physique qui investit dans une PME pour soutenir son développement a droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% des versements, dans la limite de 20 000 Euros par an pour une personne seule(soit une réduction de 5 000 Euros) et de 40 000 Euros pour un couple(soit une réduction de 10 000 Euros). Pour prétendre à ce cadeau fiscal, vous devrez néanmoins conserver les parts ou actions de la société pendant cinq ans. A partir du 1er janvier 2007, la fraction du versement qui dépasse le plafond annuel est reportée sur les quatre années suivantes.

3 INVESTISSEZ DANS LES TRESORS NATIONAUX

 

Les trésors nationaux, par exemple les biens archéologiques qui présentent un intérêt national, représentent aussi une niche fiscale intéressante. Premier cas de figure: l'Etat se porte acquéreur d'une oeuvre située à l'étranger pour la faire rentrer sur le sol français. Toutes les entreprises qui souhaitent apporter un concours financier à cette opération peuvent bénéficier d'une réduction fiscale: 90% des versements effectués sont déductibles de PIS. Second cas, l'Etat ne se porte pas acquéreur, mais l'entreprise peut acheter un bien considéré comme un «trésor» et s'engager à le mettre à la disposition de l'Etat, en le confiant à un musée par exemple. L'entreprise en devient alors propriétaire, mais n'en a pas la jouissance. Attention: dans ce dernier cas, seuls 40% des versements sont déductibles.

4 EFFECTUEZ DES DONS A TITRE PRIVE

 

Sachez, enfin, que certains dons effectués à titre personnel ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Primo, les sommes versées au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général et à la fondation du Patrimoine ou à des organismes reconnus d'utilité publique pour contribuer à la restauration des monuments historiques donnent lieu à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur. Secundo, les dons aux oeuvres caritatives sociales, à des associations qui distribuent des repas ou des soins médicaux ou qui aident les personnes défavorisées à se loger, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75%, dans la limite d'un plafond de versement de 488 Euros pour les dons effectués à partir du 1er janvier 2007. Si vous effectuez plusieurs dons, sachez que la fraction des dons bénéficiant de la réduction d'impôt de 75% n'est pas prise en compte pour l'appréciation du plafond de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt de 66%. Enfin, sachez que l'investissement, toujours à titre privé, dans les Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), via des souscriptions, ouvre droit à une réduction d'IR de 40% du montant de la souscription (plafonnée à 18 000 Euros), dans la limite de 25% du revenu net global du contribuable, ce qui représente une réduction maximale de 7 200 Euros. Il existe une exception: si vous souscrivez à une Sofica qui s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt portée à 48% des montants investis, dans la limite de 18 000 Euros. La réduction maximale est alors de 8 640 Euros par foyer fiscal.