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65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

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A l'occasion des deuxièmes Assises de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé 65 nouvelles mesures destinées à alléger le poids des obligations administratives sur les petites entreprises. Certaines sont déjà mises en place, les autres devraient suivre rapidement.

@ © NOMAD_SOUL - FOTOLIA.COM

C'est l'un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy: alléger les démarches administratives pour les PME. Le constat est en effet peu reluisant: la France se classe au 116e rang mondial en termes de poids de la complexité administrative (sur 142 pays) d'après le World competitiveness report 2011-2012. Selon l'OCDE, le coût de cette complexité en France représente au moins 3 à 4 % du PIB! « La complexité administrative fait de l'Etat, sans qu'il le veuille, un adversaire de la croissance », regrette Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME. En décembre avait lieu la deuxième édition des Assises de la simplification, l'occasion pour le secrétaire d'Etat de présenter 65 nouvelles mesures visant à alléger les charges administratives qui pèsent sur les PME. Considérées comme prioritaires, ces dispositions sont déjà mises en place ou le seront rapidement. Voici les principales annonces:

- La création d'un numéro Azur spécial TPE/PME, le 0 810 00 12 10, pour soutenir les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de petites et moyennes entreprises dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit. Déjà en service, le numéro « reçoit déjà plus de 100 appels par jour », affirme Frédéric Lefebvre.

- Le seuil de dispense de procédure pour l'accès aux marchés publics sera relevé de 4 000 à 15 000 euros afin de faciliter les démarches pour les PME. Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'un comité de pilotage « réfléchit actuellement à la mise en place d'une plateforme dématérialisée pour centraliser les annonces des marchés publics ».

- La possibilité de choisir la périodicité des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants qui, face à des difficultés imprévues, se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'honorer le paiement mensuel de leurs cotisations.

- La mise à disposition pour les créateurs d'entreprise de statuts types agréés en vue de la constitution de sociétés commerciales autres que les sociétés anonymes (SA), afin de faciliter le dépôt des statuts.

- La suppression de l'obligation pour les SA de fournir à trois reprises aux mêmes interlocuteurs le tableau présentant les résultats des cinq derniers exercices. La nouvelle disposition ne prévoit plus qu'une seule transmission.

- L'obligation pour les agents des services de l'Etat en région travaillant au développement économique des entreprises de suivre un stage en entreprise, « indispensable pour comprendre la réalité du terrain », a insisté le secrétaire d'Etat.

Enfin, Frédéric Lefebvre a annoncé la création du Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE), composé à parité de représentants d'organisations professionnelles, de chefs d'entreprise et de personnalités qualifiées, qui aura pour mission d'assurer le suivi de l'action de simplification engagée. Frédéric Lefebvre a aussi profité de cette deuxième édition des Assises de la simplification pour tirer le bilan de la mise en application des 80 mesures annoncées lors des premières Assises le 29 avril dernier. Satisfait, il a rappelé que les trois quarts des dispositions sont déjà mis en oeuvre ou « avancent conformément au calendrier prévu ».