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COMPTES CONSOLIDES, LA PHOTOGRAPHIE FINANCIERE DE VOS FILIALES

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Parfois obligatoire, le dépôt de comptes consolidés vous fournit une vue globale du bilan et du compte de résultats de vos établissements. Mode d'emploi de cet exercice délicat.

@ EYEWIRE

1 DES COMPTES CONSOLIDES... POUR QUOI FAIRE?

Depuis qu'il consolide, chaque année, les comptes de ses différentes filiales, Daniel Bellanger a une meilleure vision de l'ensemble de ses activités. «Je réalise que deux ou trois sociétés à l'activité identique pourraient fusionner, explique le président d'OMC, une entreprise de négoce en sanitaire-chauffage de 150 salariés, et patron d'une holding de onze filiales. Bref j'ai les informations synthétiques qui m'aident à prendre des décisions stratégiques.» A la lecture de ses comptes consolidés, Daniel Bellanger a, par exemple, décidé d'externaliser l'ensemble de son parc informatique, la holding étant seule locataire du matériel pour toutes les filiales. Aider les chefs d'entreprise à harmoniser les frais, leur donner un aperçu plus juste des résultats de chaque société: telle est précisément la volonté du législateur (Code de commerce, art L233-16). Si certaines sociétés doivent déposer des comptes consolidés au greffe du tribunal de commerce à l'issue de leur exercice, c'est pour donner une image aussi juste que possible de leur patrimoine global et de leur activité. Car les comptes consolidés consistent à agréger les informations de la société-mère et celles de ses filiales (bilan + compte de résultat + rapport de gestion + annexes) . Si, par exemple, la société-mère vend des matériaux à sa filiale A, elle en est, de fait, le créancier. Dans un bilan consolidé, dettes et créances sont éliminées, de même que toutes les opérations intra-groupes. Au final, ne subsisteront que les informations comptables concernant la holding. Le bilan consolidé pourra faire apparaître des rubriques selon l'activité ou la zone géographique des filiales, mais le total de l'actif comme du passif concernera l'ensemble du groupe. Et pour ce faire, il n'est pas nécessaire d'être une holding tentaculaire.

2 QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES?

«Toute société détenant la majorité des droits de vote d'une autre, au point d'en avoir le contrôle exclusif, doit déposer ses comptes consolidés», rappelle Antoine Perez, président de Cabex, réseau national d'experts-comptables et de commissaires aux comptes basé à Saint-Nazaire. Deuxième cas de figure une entreprise qui crée une filiale commune avec une autre (par exemple dans le cadre d'un Groupement d'intérêt économique) et partage le pouvoir décisionnaire est également concernée Troisième cas une entreprise exerçant une «influence notable» (c'est-à-dire détenant au moins 20 % du capital d'une autre) doit, elle aussi, consolider ses comptes Les sociétés familiales, elles, sont exclues de l'obligation de consolidation, sauf si elles atteignent ou dépassent, pendant deux exercices consécutifs, deux des trois seuils suivants un bilan de 15 millions d'euros, un chiffre d'affaires de 30 millions d'euros ou un effectif de plus de 250 salariés. Enfin, toutes les entreprises faisant appel public à l'épargne (donc les sociétés cotées) doivent déposer des comptes consolidés Et même si vous n'êtes pas concerné par l'obligation, sachez qu'une telle démarche peut rassurer vos partenaires Chez OMC, Daniel Bellanger envoie ses comptes consolidés aux sociétés d'assurance-crédit dont ses fournisseurs sont clients, ainsi qu'à ses banquiers «C'est un gage de transparence qui concourt à les rassurer», estime-t-il.

@ DR

ANTOINE PEREZ, président de Cabex réseau d'experts-comptables

La consolidation nécessite une formation spécifique, il faut donc faire appel à des experts-comptables spécialisés.

3 QUELLE METHODE DOIT ETRE UTILISEE?

Il existe trois méthodes principales de consolidation. L'intégration globale, tout d'abord, s'applique aux sociétés qui contrôlent majoritairement leurs filiales. Elle consiste, comme précisé plus haut, à retraiter les éléments croisés (créances, dettes, etc ) entre la maison-mère et sa filiale, et à les éliminer poui présenter des comptes de la société- mère intégrant l'actif et le passif des filiales. La méthode dite proportionnelle s'utilise, elle, dès qu'il y a un contrôle commun de la société-mère et d'autres associés (par exemple, dans un GIE) Les transactions à consolider sont calculées au prorata de l'intérêt de la société-mère sur sa filiale. Enfin, lorsqu'une entreprise détient une «influence notable» sur une autre, s'applique la méthode dite de «mise en équivalence». On ne s'intéresse alors qu'aux capitaux propres (et non aux transactions) de la maison-mère et de sa filiale II s'agit d'examiner les capitaux propres de la filiale et de les réinjecter, après avoir actualise leur valeur, dans les titres de participation de la mère. Ce qui a une répercussion aussi bien sur le bilan que sur le compte de résultats de la société-mère, tout en offrant une vision plus juste du patrimoine.

@ DR

ANDRE-PAUL BAHUON, président de l'Ordre des experts-comptables de Paris

Il faut se préparer à l'avance et prévoir un rétro-planning de remontées d'informations, des filiales vers la maison-mère.

4 QUELLES SONT LES MODALITES PRATIQUES?

Comme les comptes sociaux classiques, les comptes consolidés doivent être déposés dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de la société-mère, qui a elle-même lieu au plus tard six mois après la clôture de l'exercice. Donc, si vous arrêtez vos comptes au 31 décembre, vous avez jusqu'au 31 juillet pour déposer les documents au greffe du tribunal de commerce. «Mais la consolidation est un exercice délicat, prévient André-Paul Bahuon, président de l'Ordre des experts-comptables de Pans-Ile-de- France Il faut s'y préparer à l'avance et prévoir un rétro-planning de remontées d'informations, des filiales vers la société-mère.» De même, tous les comptables ne savent pas consolider «Cela nécessite une formation spécifique, il faut donc faire appel à des experts-comptables spécialisés», préconise Antoine Perez (Cabex). Vous devrez également solliciter deux commissaires aux comptes, qui réaliseront un examen contradictoire et vérifieront le rapport de gestion de votre groupe. «Ce rapport indique l'évolution prévisible du groupe, les événements-clés survenus entre l'arrêté et le dépôt des comptes, et livre une analyse objective et exhaustive des affaires», conclut Antoine Perez Une fois les comptes consolidés publiés, chacun pourra les consulter.

A LIRE

COMPTES CONSOLIDES
Un ouvrage pratique illustré par de nombreux exemples afin de réaliser la consolidation de vos comptes.


Par Evelyne Gurfem, éditions Eyrolles, 2006, 226 pages, 45 euros

A SAVOIR

- UN OUBLI PEUT COUTER CHER
Les comptes consolidés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce au maximum un mois après la tenue de rassemblée générale des actionnaires chargée de les approuver. Mais pour pouvoir les étudier, les membres de rassemblée générale doivent les recevoir 45 jours avant de se réunir. Si vous omettez de les présenter aux actionnaires ou que vous passez le délai d'un mois pour les déposer au greffe, vous encourrez une amende de 9 000 euros (art L247 du code du commerce).