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DEUX NOUVELLES MENTIONS SUR LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

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La portabilité du Droit individuel à la formation (Dif) exige d'apposer plusieurs mentions légales sur le certificat de travail, remis à expiration du contrat de travail. Celles-ci doivent permettre au salarié dont la rupture du contrat de travail (hors faute lourde) ouvre droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage de bénéficier des heures de Dif non utilisées pour se former pendant sa période de chômage ou chez son nouvel employeur. Ainsi, doivent être dorénavant mentionnés :

- Les droits acquis par le salarié au titre du Dif, c'es-tà-dire le solde du nombre d'heures acquises au titre du Dif et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures de formation non utilisées x 9,15 Euros, sauf si un montant différent est prévu par un accord de branche) ;

- L'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) habilité à financer les heures de Dif éventuellement utilisées par l'ex-salarié pendant sa période de chômage.

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