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DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

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Maladie, arrêt de travail, accident, chômage, poursuites judiciaires... Pour affronter les coups du sort, vous devez penser à vous protéger, vous et votre patrimoine. Des solutions existent pour vous y aider.

@ FOTOLIA/ORLANDO FLORIN ROSU/LD

Investi de nombreuses responsabilités, un dirigeant doit se prémunir des risques. Au fur et à mesure que sa société grandit, il doit se protéger, lui, mais aussi ses proches et son patrimoine. Jeune créateur ou patron d'une entreprise déjà bien implantée, les besoins diffèrent. Cependant, pour tous, et quel que soit votre statut social, un maître-mot s'impose: la prévoyance.

Avancer en confiance

La plupart des contrats prévoyance intègrent une couverture santé. Cette dernière prend en charge les frais de consultation, de médicaments et d'hospitalisation. Son coût représente en moyenne 1100 Euros par an. Mais un pack prévoyance permet aussi et surtout de couvrir le décès, la perte totale d'autonomie et l'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. «La vocation d'une telle assurance est de permettre au chef d'entreprise et à sa famille de préserver un certain confort quand un tel sinistre survient», rappelle Ingrid Bocris, directrice marketing de Sogecap. La cotisation est ajustée en fonction des souhaits du dirigeant: voudra-t-il garder le même niveau de revenus? Ou n'en conserver que 80%? 50%? Le tarif de la cotisation est également calculé en fonction de l'âge du dirigeant et de son degré d'exposition au risque: se déplace-t-il souvent? Manipule-t-il des produits dangereux? Si le dirigeant est salarié, l'entreprise souscrit pour lui et déduit la dépense de ses charges mensuelles. S'il est non-salarié, la loi Madelin lui permet de déduire ses cotisations des charges déclarées sur son revenu annuel. En cas de sinistre, il perçoit la somme soit sous forme de capital, soit sous forme de rente.

En cas de décès, le capital est versé à ses ayants droit. Le montant du capital est ajustable au fil du temps, à la hausse comme à la baisse. «Le montant initial souscrit peut être réévalué si le contractant se marie, a des enfants ou si son conjoint ne travaille plus par exemple», explique Ingrid Bocris (Sogecap).

Du civil au pénal: la «RC»

Conséquence d'une judiciarisation de la société, les dirigeants sont de plus en plus susceptibles d'être la cible de poursuites de la part de leurs salariés, de leurs fournisseurs ou de leurs propres associés. Les risques de mise en cause sont multiples: fautes de gestion, violation des statuts de la société ou des dispositions légales et réglementaires, actions en comblement de passif (par exemple, en cas de dépôt de bilan, le dirigeant peut être amené à payer la totalité de son passif à un fournisseur non payé). Une protection est alors envisageable: l'assurance «responsabilité civile du dirigeant», communément appelée «RC». Le principe? Elle couvre les frais de défense au civil, comme au pénal, ainsi que les dommages et intérêts, à hauteur du montant fixé dans le contrat. «Une précaution utile, estime Christophe Gautié, fondateur d'Apollo Conseil et Courtage, faute de quoi le dirigeant doit assurer ces frais sur son patrimoine personnel.» Attention, la RC ne couvre ni les frais de pénalité, ni les amendes. Elle peut en revanche inclure une assistance juridique. Chez April, on veille aussi à protéger la réputation du dirigeant. Le directeur de la stratégie et du développement de l'offre professionnelle, Jean-Christophe Vauquière, revient sur cette option : «Un dirigeant peut être attaqué pour harcèlement, sans que cela soit avéré. Le préjudice est alors tel qu'il peut ne pas toujours s'en relever. En disposant d'un budget, il peut contre-attaquer et ainsi protéger son image.» Encore discrète en France, l'assurance responsabilité civile du dirigeant se démocratise, forte du tarif avantageux qu'elle propose: à partir de 500 Euros de cotisation annuelle.

L'assurance chômage

Enfin, en ces temps de crise économique, l'assurance chômage peut aider à affronter le pire. Elle ne concerne que le dirigeant non salarié (en étant salarié, il cotise tous les mois aux Assedic). Jean-Christophe Vauquière souligne toutefois que «la sélection des dossiers est drastique. Le propre de l'assurance étant d'éviter au maximum les situations à risque élevé, le conseiller observe la santé de l'entreprise selon une cinquantaine de critères: bilans, comptes de résultats, actionnariat, etc.» Une fois le dossier déclaré éligible, le tarif de l'assurance chômage correspond à un pourcentage de la base de garantie. C'est au moment du sinistre que le client choisit le montant de l'indemnité et sa durée: par exemple, 80% de sa garantie pendant neuf mois, ou bien 50% sur quinze mois. Le dirigeant peut choisir d'être couvert jusqu'à vingt-quatre mois. Il existe un délai de carence de douze mois, le but n'étant évidemment pas de souscrire au moment où l'entreprise se porte mal. En effet, au patron de s'interroger sur la santé de son entreprise ou sur ses revenus complémentaires, avant de souscrire une assurance, quelle qu'elle soit.

Bien se protéger est essentiel pour un chef d'entreprise mais force est de constater que ces derniers sont souvent démunis au moment de faire le choix entre les diverses formules que proposent les compagnies d'assurance. Olivier Theetten, directeur marketing d'AG2R La Mondiale, insiste sur l'importance que le dirigeant se fasse bien conseiller : «Depuis la création jusqu'à la transmission d'entreprise, l'accompagnement du dirigeant est primordial. Au fur et à mesure qu'il avance, il doit étendre et faire évoluer sa protection. Les experts-comptables peuvent jouer alors un rôle de conseil important.» Ce que confirme Laurent Hénault, à la tête de W4 un éditeur de logiciels qui emploie 30 salariés à Palaiseau (Essonne): «En tant que dirigeants, nous devons faire face à un ensemble de réglementations que nous ne pouvons pas toutes connaître. Notre fonction suppose une somme d'inconnues qu'il ne faut pas négliger.» D'où la nécessité d'être soutenu et conseillé dans ses choix.

EN BREF
Salarié ou indépendant: le statut social du chef d'entreprise

Sont rattachés au régime général des travailleurs salariés (TS) les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SA et de SAS, les dirigeants de Scop. Ils cotisent obligatoirement à l'assurance maladie, aux allocations familiales, à la retraite et au chômage. Les dirigeants indépendants, majoritaires de SARL, les gérants de SNC ou d'EURL appartiennent quant à eux au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et ne cotisent pas pour le chômage. Pour les deux régimes TS et TNS, une couverture prévoyance prend en compte le niveau de protection qu'apporte le régime obligatoire. Le conseiller assureur établit avec son client le reste à couvrir, pour plus ou moins de confort.

Mot clés : risque |

Céline TRIDON