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DIRIGEANTE et ENCEINTE vos droits

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Pas facile de partir en congé maternité quand on dirige une PME. Pourtant, en tant que dirigeante, vous avez aussi des droits, que vous attendiez un enfant ou que vous adoptiez.

@ MONKEY BUSINESS / FOTOLIA

Bientôt un nouvel enfant dans votre vie? Les dirigeantes bénéficient de droits, qui diffèrent selon leur statut. En tant que chef d'entreprise salariée, vos droits sont similaires à ceux de vos collaboratrices. En cotisant au régime général de la Sécurité sociale, vous percevrez des indemnités journalières, calculées sur la moyenne des salaires perçus. Vous pouvez prétendre à un congé maternité classique, à savoir six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Néanmoins, dans la mesure où vous êtes en forme, vous pouvez reporter trois des six semaines après l'heureux événement, portant le congé postnatal à 13 semaines. Les dirigeantes indépendantes, n'ayant pas de contrat de travail, ne bénéficient pas du même traitement. « Elles ne sont qu'incitées à se reposer », nuance Edith Yapo, avocate spécialiste en droit social au sein du cabinet Alérion.

Toutefois, en versant des cotisations sociales au Régime social des indépendants (RSI), vous bénéficiez d'une couverture maladie, d'indemnités journalières, d'allocations familiales... et du congé maternité. Vous pouvez profiter d'une période indemnisée de 44 jours consécutifs. 14 jours doivent impérativement précéder la date présumée de l'accouchement. Deux périodes de 15 jours peuvent prolonger cet arrêt d'activité. En cas d'état pathologique lié à la grossesse, vous pouvez bénéficier de 30 jours d'arrêt supplémentaires. Dans le cadre d'une adoption, l'arrêt de travail après l'arrivée de l'enfant dans la famille est de 56 jours. L'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité est de 2 115,52 euros pour un arrêt de 44 jours, 2 836,72 euros pour un arrêt de 59 jours et 3 557,92 euros pour 74 jours. Que ce soit pour un arrêt pathologique ou pour des naissances multiples, l'arrêt de 30 jours supplémentaires est indemnisé à hauteur de 1 442,40 euros. En cas d'adoption, l'indemnité est de 2 692,48 euros. A cette dernière s'ajoute l'allocation forfaitaire de repos maternel. Au 1er janvier 2010, elle atteint 2 885 euros. Elle est versée en deux fois: au septième mois de grossesse et après l'accouchement. Dans le cadre d'adoption, l'allocation d'un montant de 1 442,50 euros est versée à l'arrivée de l'enfant dans la famille.

Enfin, quand annoncer votre grossesse? S'il s'agit de prévenir la caisse d'assurance-maladie ou l'organisme auquel vous cotisez, le plus tôt est le mieux. En ce qui concerne l'entreprise? « Il n'y a pas obligation légale. Mais, le mieux est de prévenir son équipe dès le troisième mois », conseille Edith Yapo. Le temps d'organiser votre remplacement et de sécuriser votre équipe.

A SAVOIR
Pensez à la complémentaire santé

Si les actes liés à la maternité sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, certains dépassements d'honoraires (comme la césarienne) ne sont pas remboursés. N'hésitez pas à vous tourner vers votre assureur. Dans le cadre de votre complémentaire santé, vous pouvez bénéficier d'une prime forfaitisée. Sachez aussi que vous pouvez maintenir vos revenus en souscrivant un contrat de prévoyance.

Mot clés : euro |

Céline Tridon