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DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie

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C'est sans doute le produit d'épargne favori des Français. L'assurance-vie passerait presque pour un placement anodin, aussi simple et transparent qu'un livret A. Et pourtant, un contrat mal cadré est une vraie bombe à retardement. Explications.

@ FOTOLIA/LD

Plébiscité par les particuliers comme par les professionnels, les contrats d'assurance-vie ont la cote. L'encours de ces contrats est estimé à près de 1 350 milliards d'euros ! Et même si les perturbations économiques de la fin 2010 ont marqué un ralentissement dans la collecte de fonds sur ce type de produits (- 15 % en février 2010, - 4 % en décembre 2010 et - 11 % en janvier 2011), l'assurance-vie reste le type d'épargne favori des Français. Ainsi environ 40 %Chiffres émis par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances), publié fin 2010. d'entre eux ont souscrit un tel produit d'épargne. Les avantages sur le plan fiscal, successoral et en termes de rentabilité - la majorité des contrats souscrits étant répartis sur des fonds euros garantis et sur le marché actions pour optimiser le rendement - incitent à s'intéresser à ces produits que les établissements bancaires ne cessent de mettre en avant. Mais tous les contrats ne se valent pas...

Le bilan patrimonial: un préalable indispensable. «Contrairement à ce que l'on imagine, l'assurance-vie n'est pas un produit banal. Elle peut même être une bombe à retardement», déclare Sophie Sosamrith, présidente de Vendyssée Finance, société spécialisée dans le conseil en investissement financier pour les chefs d'entreprise. «Les clausestypes sont un piège car l'origine des fonds, la structure familiale, le régime patrimonial, le nombre de bénéficiaires... Tout impacte le contrat d'assurance-vie», poursuit-elle. Afin de bien choisir, l'assurance ou même la nature du contrat, il est indispensable de passer du temps avec un conseiller qui doit effectuer un bilan patrimonial complet. Lors d'un entretien, il établit votre situation financière, matrimoniale et patrimoniale afin de composer une solution à la carte. «Il faut pouvoir entrer dans l'intimité du client afin de lui apporter les solutions les plus adaptées», estime Sophie Sosamrith.

À SAVOIR. La fiscalité des contrats d'assurance-vie

A la fin de l'année civile, les prélèvements sociaux sont calculés sur la rémunération nette de votre contrat. ils sont répartis de la façon suivante: 8,2 % au titre de la CSG, 0,5 % (CRDS), 2,2 % (prélèvement social), 0,3 % (CAPS), 1,1 % (financement du RSA), soit un total d'environ 11 %. Depuis la loi Tépa du 21 août 2007, ces prélèvements sont retenus à la source. Les intérêts générés par vos placements en assurance-vie sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR).
Pour bénéficier d'un abattement, mieux vaut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire qui est de 35 % pour les quatre premières années, 15 % entre quatre et huit ans et 7,5 % au-delà. Dans le cas où vous préférez le versement des intérêts sous forme de rente viagère, n'oubliez pas qu'elle est soumise à hauteur de 70 % à l'IR si elle est perçue avant 50 ans. Le pourcentage diminue ensuite peu à peu. Au terme des huit années, les intérêts sont exonérés dans la limite de 4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire (le conjoint survivant, marié ou pacsé, et pour les frères et soeurs, sous certaines conditions) est exonéré de droits de succession.

Pour quel contrat opter? Le choix de l'assurance-vie ne se fait pas au hasard car, même si la durée des contrats s'étend sur huit à dix années, les formalités pour y mettre fin impliquent souvent que vous demeuriez, à vie, client de l'établissement auprès duquel vous avez souscrit. Par ailleurs, on ne peut parler de l'assurance-vie mais des assurances-vie. Il existe différents types de contrats qui intègrent des clauses spécifiques. A titre d'exemple, les contrats dits «combinés» qui mixent assurance-vie classique et assurance décès. De prime abord, ce type de support peut paraître intéressant car contrairement aux assurances décès classique, le souscripteur n'effectue pas des versements à fonds perdus. Pourtant, «il faut toujours éviter le mélange des genres. Ce type de montage n'est pas optimal car souvent onéreux. De plus, il n'est pas évident d'avoir une visibilité sur l'ensemble des conditions», précise Sophie Sosamrith.

SOPHIE SOSAMRITH, présidente de Vendyssée Finance

Contrairement à ce que l'on imagine, l'assurance-vie n'est pas un produit banal. Les clauses-types sont un piège.

Des droits d'entrée variables... et négociables. Lorsque vous versez des sommes - régulièrement ou non - sur votre contrat d'assurance-vie des frais (également appelés droits d'entrée) sont facturés. En règle générale, ces dépenses sont comprises entre 0 et 5 % des sommes versées sur le contrat. Au moment de la souscription, pensez à vérifier si ces frais s'appliquent uniquement sur le versement initial ou à chaque versement. Sachez également que le pourcentage peut souvent être négocié. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence, surtout si les fonds dont vous disposez sont importants. Soyez également attentif, au moment de souscrire, aux frais de gestion. Ces derniers sont calculés une fois par an, en général en fin d'année civile. Les prix étant libres, chaque établissement possède ses propres grilles tarifaires, n'hésitez donc pas, une fois encore, à les comparer.

Le manque de liquidités peut être contourné. L'assurance-vie est un produit d'épargne qui immobilise vos liquidités, sur le moyen terme. En effet, l'allégement fiscal est corrélé avec la durée d'épargne. Pour que le rendement soit optimal, il ne faut pas avoir à piocher dans ces sommes avant la fin du contrat. Considérez donc que les sommes placées en assurance-vie le sont pour huit ans minimum. Avant ce délai, le bénéfice de l'assurance-vie est en effet limité, du fait des frais et de l'imposition qui s'appliquent sur les sommes retirées. La majorité des contrats d'assurance-vie intègrent de nombreuses clauses de pénalités spécifiques, notamment en cas de rachat anticipé. Négociez avec votre assureur l'absence de pénalité. Attention, cela ne vous dispensera pas pour autant de l'imposition forfaitaire élevée en cas de rachat partiel ou total avant les délais de quatre ou huit ans. Enfin, la loi prévoit un délai maximum de deux mois pour mettre les sommes à votre disposition. Si vos besoins de liquidités sont urgents, cela peut être préjudiciable... Si vous pensez avoir besoin de retirer des fonds de temps à autre sur votre contrat d'assurance-vie, assurez-vous au moment de souscrire que les délais sont brefs et, si possible, les rachats partiels gratuits. Il est également possible de solliciter une avance sur votre assurance-vie. Le principe est simple. Il suffit de demander à la banque ou à l'assureur un crédit correspondant à une partie de l'épargne constituée sur le fonds assurance-vie. Sachez toutefois que la somme doit être remboursée dans un délai de trois ans, prorogeable une seule fois, et que le montant de l'avance ne peut dépasser un pourcentage de votre épargne. Si cette possibilité existe, elle ne doit pas être systématisée. Même si les taux pratiqués sont sensiblement inférieurs à ceux d'un crédit à la consommation (1 à 1,5 % de moins), ce n'est pas la vocation première de l'assurance-vie, mais un dépannage qui évite un rachat partiel et le paiement de l'impôt sur les sommes libérées.

Des arbitrages nécessaires... mais payants ! La plupart des contrats d'assurance-vie grand public prévoient un arbitrage gratuit par an. L'arbitrage, c'est l'ajustement de la position du contrat vers d'autres fonds, affichant des rendements plus élevés, par exemple. Pour autant, l'assurance-vie n'est pas un produit conçu pour spéculer. Chaque arbitrage est potentiellement payant. C'est donc à vous de négocier, avec le gestionnaire de votre contrat, pour lisser les frais d'arbitrage afin de vous assurer la meilleure rentabilité possible. Soyez également vigilant sur les dates de valeurs associées aux arbitrages. Pour optimiser une plus-value (ou limiter les pertes), les dates de valeur doivent être les plus courtes possibles et n'induire aucun temps de latence.

Le problème des bénéficiaires. Lors de la souscription d'un contrat, n'oubliez pas de désigner des bénéficiaires de rang subséquents. «Lors du choix, envisagez le problème sous sa dimension juridique et civile, explique Sophie Sosamrith (Vendyssée Finance). On ne peut pas utiliser l'assurance-vie pour déshériter un ayant droit. De mauvais choix font de ces contrats de véritables bombes à retardement.» Par exemple, lorsqu'un homme, marié sous le régime de la communauté, déclare son épouse en tant que bénéficiaire, on peut imaginer qu'aucun frais de succession ne s'appliquera a priori. Et pourtant, les sommes versées pendant la durée de souscription seront considérées comme prises sur la communauté, et au décès du souscripteur, elles représentent une dette de la succession à la communauté. Une modification du contrat de mariage ou encore une donation entre époux peut éviter ces désagréments. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre conseil auprès de gestionnaires de patrimoine ou de fiscalistes pour faire les choix adaptés.

ZOOM. Vers une nouvelle assurance-vie?

A la fin du mois de janvier 2011, Nicolas Sarkozy déclarait que l'assurance-vie devait contribuer davantage au développement des entreprises. Depuis, Bercy planche sur de nouveaux modèles de contrats qui s'appuieraient sur un produit en unités de compte comprenant un minimum de 12 % d'actions. Ce nouveau contrat serait globalement plus risqué que les assurances-vie actuelles. En contrepartie, l'allégement fiscal serait supérieur, afin de compenser les risques de perte. Pour l'heure, rien n'est encore arrêté et les négociations entre le gouvernement et les assureurs avancent à petits pas...