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Défaillances: des procédures allégées

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Le gouvernement vient de publier une ordonnance simplifiant le droit des entreprises en difficulté. Le but? Accélérer le traitement des dossiers et inciter les dirigeants à recourir plus tôt à la procédure de sauvegarde.

Rendre la procédure de sauvegarde plus attractive. C'est le principal objectif de l'ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février dernier. Moins contraignante, cette procédure peut désormais être ouverte dès lors que le dirigeant est en mesure de prouver au tribunal de commerce l'impossibilité, pour son entreprise, de surmonter ses difficultés: un impayé, une décote par son assureur crédit, la rupture d'un contrat important... Pour en bénéficier, il n'a plus à démontrer le risque de cessation de paiement. En outre, l'ordonnance renforce ses pouvoirs durant le plan de sauvetage. Ainsi, le chef d'entreprise ne perd plus la maîtrise des décisions dès qu'un mandataire judiciaire est nommé, mais reste à la direction et participe à la réorganisation de la structure.

Autre nouveauté: la simplification de la liquidation judiciaire, qui représente près de 90% des procédures. Cette version allégée, qui accélère le déroulement des opérations pour éviter la dépréciation des actifs et faciliter le rebond de l'entrepreneur, est même obligatoire pour les petites entreprises de moins de 6 salariés et dont le chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 750 000 euros. Enfin, l'ordonnance favorise la conciliation. Aujourd'hui, l'entreprise dispose de quatre à cinq mois pour négocier un accord avec ses créanciers. L'homologation de cet accord, ou sa constatation, par le tribunal peut désormais intervenir après cette période.

Bouffée d'oxygène.

Le toilettage de la loi de sauvegarde, initié par la garde des Sceaux, Rachida Dati, constitue une bouffée d'oxygène dans un contexte de resserrement du crédit et d'augmentation du nombre de défaillances. En 2008, près de 55 000 entreprises françaises ont fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement ou de liquidation judiciaires, contre 49 000 en 2007, soit une hausse de 10,3% (voir le graphique ci-contre). Trop peu utilisée, selon la garde des Sceaux, la procédure de sauvegarde a concerné 694 cas l'année dernière. «Grâce à ces nouvelles dispositions, la loi devient plus lisible et devrait, en les rassurant, inciter les dirigeants à y recourir le plus tôt possible», estime maître Philippe Froehlich, président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires.

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