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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

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Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal: deux visions qui s'opposent L'une, libérale, vise à assouplir le Code du travail, l'autre à étendre le droit commun protecteur du salarié. Experts et patrons de PME donnent leurs points de vue.

 

@ DR

ZOOM
François Bayrou, pour le CDI universel

Le contrat nouvelle embauche? Le candidat de l'UDF est farouchement contre. Pour lui, le CNE est un facteur de précarité, «contraire à tous nos engagements internationaux en matière de droit du travail». Il veut, au contraire, encourager la généralisation du CDI qui, dans sa forme actuelle, fait peur aux patrons. Son objectif? Le rendre plus attractif en en faisant la forme universelle du contrat de travail. A la différence du CDI actuel, les droits du salarié seraient acquis au fur et à mesure de l'ancienneté. De là à supprimer les CDD et CNE, il n'y a qu'un pas... Que François Bayrou ne franchit pas encore.

Le droit du travail est au coeur d'un vrai débat idéologique entre les candidats. Pour nombre de dirigeants, difficile de s'y retrouver dans la jungle des contrats: il en existe, aujourd'hui, 38 formes en France. Pour y remédier, le candidat de l'UMP propose de simplifier le Code du travail en instaurant un contrat unique. Inspiré du CNE (Contrat nouvelle embauche), créé en août 2005 par le gouvernement Villepin et réservé aux entreprises de 20 salariés et moins, il remplacerait les actuels CDD et CDI. Comment fonctionnerait-il? «Le CNE (...) a des défauts, comme Y absence de motivation de la rupture du contrat et une période d'essai bien trop longue. Notre intention n'est donc pas de le généraliser», a affirmé Xavier Bertrand, dans un entretien accordé à La Tribune, le 29 janvier dernier. Pour le porte-parole de Nicolas Sarkozy, «Vidée est d'avoir un contrat de travail qui offre davantage de sécurité aux salariés (. . .) et davantage de souplesse aux entreprises». Une idée déjà promue par bon nombre de libéraux, dont Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, qui, en 2004, préconisait «la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique a durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement». A la tête du Centre des jeunes dirigeants, Thomas Chaudron appelle, lui aussi, de ses voeux une simplification du Code du travail. «Le contrat unique permettrait aux chefs d'entreprise de disposer d'une flexibilité plus grande pour embaucher», argumente-t-il. Plus généralement, le contrat unique pourrait simplifier la relation employeur-employé. Appréciable, selon Frédéric Bizard, p-dg de Kiria, société spécialisée dans la distribution de produits de santé. Dans cette PME de dix-huit salariés, trois collaborateurs ont été embauchés en CNE. Or, selon le dirigeant, «ils vivent cela comme une situation de quasi-précarité. Un contrat unique simplifierait les relations de travail.» Mais la formule ne séduit pas tout le monde. «Un contrat unique s'inspirant du CNE transférerait les risques sur les salariés», estime Vincent Guibert, gérant d'ACDE Conseil, cabinet de conseil en management et en organisation. En outre, selon ses détracteurs, ce type de contrat ne couvrirait pas l'ensemble des besoins en recrutement. «Les entreprises auront toujours besoin, dans certains cas, d'embaucher pour de courtes durées. Si le CDD est supprimé, il faudra trouver des formules adaptées», indique Maître Michel Szulman, avocat spécialisé en droit social.

La candidate socialiste prône la suppression du CNE.

@ PHILIPPE GRANGEAUD

La candidate socialiste prône la suppression du CNE.

TEMOIGNAGE
La période d'essai du CDI est trop courte

ARNOLD DEREGNAUCOURT. Président du directoire de l'imprimerïe J. Billet
Il n'a pas pu recruter en contrat nouvelle embauche (CNE) et il le regrette. Car l'entreprise d'Arnold Deregnaucourt emploie 100 salariés.
L'imprimeur souhaiterait que «le CNE soit applicable dans toutes les entreprises» et s'inquiète de l'idée de Sègolène Royal d'abroger ce nouveau contrat. «Aujourd'hui, les mentalités ont changé, témoigne-t-il. Peu de gens font carrière dans une même entreprise. Le CDI, en tant que «contrat à vie», ne correspond pas à la réalité du marché de l'emploi.» Pourtant, chez Billet, 98 des 100 salariés sont en CDI. Mais le chef d'entreprise appelle de ses voeux un contrat unique, plus souple que le CDI. «J'estime que la période d'essai prévue en CDI est trop courte. Un contrat unique prévoyant une période de consolidation inspirée de celle du CNE permettrait d'évaluer efficacement les compétences d'un salarié.»


J. BILLET >> Repères


- ACTIVITE: imprimerie
- VILLE: Damery (Marne)
- FORME JURIDIQUE: SAS
- DIRIGEANT: Arnold Deregnaucourt, 38 ans
- ANNEE DE CREATION: 1910
- EFFECTIF: 100 salariés - CA 2006: 10 MEuros

BLOC-NOTES
> CE QUE PROPOSENT LES AUTRES CANDIDATS

Olivier Besancenot (LCR) souhaite instaurer un CDI stable et à temps plein comme unique contrat de travail.
Marie-George Buffet (PCF), veut abroger le CNE, tout comme Dominique Voynet (Les Verts).
Enfin, Jean- Marie Le Pen (FN) souhaite simplifier le Code du travail.

Un contrat de travail unique, tel est le credo du candidat UMP.

@ DR

Un contrat de travail unique, tel est le credo du candidat UMP.

D'autres solutions existent. Directeur des techniques professionnelles chez Fiducial, cabinet de conseil pour les PME, Jean-Marc Jaumouillé plaide pour une formule intermédiaire: «Il faudrait parvenir à une rupture du contrat d'un commun accord entre l'employeur et l'employé, permettant au salarié de bénéficier des indemnités Assedic». Position partagée par la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui propose de créer une «séparation par consentement mutuel» s'accompagnant d'un «droit au chômage». Dans ce débat, Ségolène Royal prend le contre-pied de son adversaire politique. Son projet vise à élargir le CDI au plus grand nombre et à abroger le CNE. Une idée dénoncée par le Medef. «Le CNE a boosté l'emploi dans les petites entreprises», a rappelé Laurence Parisot, dans le Figaro du 25 janvier 2007. De fait, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, 550 000 CNE ont été signés entre le 4 août 2005, jour de son adoption, et le 4 juillet 2006. Sans ce dispositif, 10% de ces emplois n'auraient jamais vu le jour.