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Election de François Hollande: qu'est-ce que cela va changer pour les PME?

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Le visage du nouveau gouvernement français vient d'être dévoilé. Il va s'appliquer à mettre plus ou moins rapidement en oeuvre les mesures promises par François Hollande. Passage en revue des chantiers économiques qui pourraient être entrepris durant ce quinquennat.

Avec 51,62 % des suffrages exprimés, François Hollande est élu, le 6 mai 2012, président de la République française. Et, il compte opérer le changement rapidement... Dès le 15 mai, il nomme son Premier ministre en la personne de Jean-Marc Ayrault Dans la foulée, le 16 mai, est dévoilée la composition du nouveau gouvernement. 18 ministres et 16 ministres délégués prennent leurs fonctions le 17 mai. Deux femmes sont en charge des TPE et PME: Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, et Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Toutes deux dépendent du ministère du Redressement productif d'Arnaud Montebourg. Benoît Hamon devient ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire.

De nombreux chantiers attendent le nouveau gouvernement. Voici un récapitulatif des mesures impactant les PME qui devraient voir le jour, à court et moyen termes, durant le quinquennat:

- Le taux d'imposition des sociétés, aujourd'hui de 33,33 %, devrait être fonction de la taille de l'entreprise: 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME et 15 % pour les TPE. Il sera modulé en fonction de l'utilisation des bénéfices, selon qu'ils sont réinjectés dans l'entreprise ou distribués aux actionnaires.

- Création d'un livret d'épargne industrie. C'est la garantie pour l'épargne défiscalisée d'une rémunération supérieure à l'inflation et du doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social et développer les PME.

- Suppression de la TVA sociale.

- Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général.

- Revalorisation du Smic en juillet et modification des règles d'indexation du Smic.

- Mise en place du contrat de génération. Le concept? Permettre l'embauche de jeunes en CDI, qui seraient accompagnés par un salarié expérimenté. Ce dernier sera maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.

- Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE.

- Moins de cotisations chômage pour les entreprises qui favorisent les emplois pérennes (CDI versus intérim et CDD).

- Suppression de l'exonération et des taux réduits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de cette taxe pourrait être à l'appréciation des collectivités territoriales.

- Création d'une banque publique d'investissement via un seul et unique guichet régionalisé. Elle réunira les dispositifs que sont le Fonds stratégique d'investissement (FSI), Oséo et la branche destinée au financement des entreprises de la Caisse des dépôts et de consignation.

- Le coût des licenciements collectifs est revu à la hausse pour les entreprises qui versent par ailleurs des dividendes à leurs actionnaires. Possibilité de saisir le tribunal de grande instance en cas de «licenciement boursier».

- Le Crédit d'impôt recherche (CIR) devrait être simplifié pour être plus accessible aux PME. Et pourquoi pas un crédit d'impôt innovation?

- Soutien de l'économie sociale et solidaire, en dix mesures.

- La retraite à 60 ans pour les salariés ayant cotisé la totalité de leurs annuités.

- Ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises doivent garantir à leurs sous-traitants TPE-PME.

- Renforcement des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations d'égalité homme-femme et d'embauche de personnes en situation de handicap.

- Réserver le dispositif LBO exclusivement aux salariés et aux cadres d'une entreprise.

Jean-François Roubaud, président de la CGPME

Jean-François Roubaud, président de la CGPME

QUATRE QUESTIONS A Jean-François Roubaud, président de la CGPME

Quelles sont vos premières impressions sur le gouvernement de Jean-Marc Ayrault?
Ma première réaction est la satisfaction. Je souhaitais la création d'un ministère dédié aux TPE et PME, qui, historiquement, dépendaient d'un simple secrétariat d'Etat. Aujourd'hui, on a un ministre délégué en charge des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique en la personne de Fleur Pellerin et un autre en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme avec Sylvia Pinel. Cela me paraît être une bonne chose. Et surtout, cela prouve à mon sens que la dimension PME, qui semblait être importante pour le candidat Hollande pendant la campagne électorale, l'est effectivement.


Que pensez-vous de la dénomination du ministère d'Arnaud Montebourg, intitulé Redressement productif?
C'est effectivement une dénomination un peu étrange. Mais ce qui m'inquiète davantage, c'est la nomination d'Arnaud Montebourg à ce ministère. Il a fait de la démondialisation sa carte maîtresse durant les primaires socialistes. Et je ne vois pas comment la démondialisation pourrait servir la France. Maintenant, il peut arriver que des idées défendues soient simplement électoralistes...


Associer PME, innovation et économie numérique dans un même ministère, est-ce une bonne idée?
Je l'ai toujours dit, la croissance des entreprises passe par l'innovation et le développement à l'international. Donc, oui, c'est une bonne idée d'associer PME et innovation. D'ailleurs, la CGPME milite depuis longtemps pour la création d'un Crédit d'impôt innovation, plus adapté aux TPE que le Crédit d'impôt recherche. Enfin, c'est une bonne chose de faire de l'économie numérique une priorité.


Qu'attendez-vous du nouveau gouvernement?
Avec Cap France 2012, la CGPME a listé 40 mesures qui permettraient de rendre plus favorable l'environnement des PME. Ces mesures me paraissent essentielles. J'ai notamment alerté François Hollande sur la nécessité de la stabilité du cadre réglementaire pour les PME. Il me l'a certifiée. Nous avons certes des points de désaccord comme le coup de pouce au Smic et le retour de la retraite à 60 ans. Mais d'autres propositions sont intéressantes comme la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les TPE et PME. Ne partons pas avec des a priori, attendons la suite des événements pour juger.

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Les mesures vues par les chefs d'entreprise


Que pensent nos internautes des mesures probablement mises en place s ar Fra nçois Hollande? Nous leur avons d e mandé quelles étaient les actions les plus intéressantes ou les plus inquiétantes, selon eux. Florilège des commentaires parus sur notrre site Chefdentreprise.com.


par Stéphane C.
Les plus inquiétantes: retraites à 60 ans financées sur les charges patronales et salariales + suppression de la TVA sociale.
Les plus intéressantes: aucune.


par Philippe R.
Le plus intéressant: la modulation de l'IS selon la réinjection des bénéfices, qui permettra de renforcer sa capacité en fonds propres sans pour autant se voir pénaliser fiscalement. Les mesures en faveur de l'investissement et du financement des TPE/PME, afin de leur permettre plus facilement l'accès aux fonds.


par Alain P.
Plus inquiétantes: 1) suppression défiscalisation heures supp. (pouvoir d'achat) 2) limitation LBO (transmission d'entreprise?) 3) revalorisation du Smic. Plus intéressant: délais de paiement réduits.


par Jean B.
Un point qui m'inquiète par exemple, c'est la volonté des socialistes de pousser les jeunes au Bac et aux études longues. Alors que nous manquons de jeunes formés aux métiers manuels (plomberie, soudure, ajusteurs...). Garder nos industries en France passe par la valorisation de ces filières techniques et manuelles.


par H.
Les plus intéressantes sont la distinction TPE-Grande entreprise pour les décisions. Insuffisant pour les TPE: la réduction réelle du coût du travail s'impose. Le relèvement du taux du prélèvement social sur les dividendes ne devrait pas être appliqué dans les TPE où le dividende est souvent l'élément de rémunération du dirigeant n'ayant pas les moyens de s'octroyer une rémunération.