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Emploi des seniors: ce qui va changer

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A compter du 1er janvier, les sociétés de plus de 50 salariés qui n'ont pas prévu de plan ou d'accord sur l'emploi des seniors seront sanctionnées. Petit rappel.

Nous y sommes! A compter du 1er janvier 2010, toute entreprise d'au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés) qui n'a pas mis en place d'accord ou de plan d'actions en faveur de l'emploi des seniors se verra infliger une amende égale à 1% de sa masse salariale. C'est le résultat de la publication, en mai dernier, au Journal officiel, du décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit une série de mesures en faveur de l'emploi des seniors. Pour éviter l'amende, les entreprises doivent avoir négocié, d'ici au 1er janvier, un accord d'entreprise ou élaboré un plan d'action portant sur l'emploi des seniors. Le texte de loi détaille les six «domaines d'action» sur lesquels doivent porter les plans et accords sur l'emploi des seniors: recrutement des salariés âgés dans l'entreprise, anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, transmission des savoirs et des compétences et enfin développement du tutorat. Pour atteindre leurs objectifs, les entreprises doivent inclure dans leur plan ou accord des dispositions concrètes inspirées d'au moins trois des six thématiques citées plus haut. Cet accord doit, en outre, comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés «seniors» (âgés de 55 ans et plus) et des objectifs de recrutement concernant les 50 ans et plus.

EN CHIFFRES

Entre sanctions et incitations
Selon vous, quelles seraient les mesures les plus efficaces pour favoriser l'emploi des seniors?
- Echantillon: enquête réalisée en septembre 2009 auprès de 1057 dirigeants/ cadres dirigeants, issus de PME-PMI de l'industrie (243), des services (612) et du I commerce (202). NB: 6% des personnes interrogées ne se sont pas prononcées.

ETUDE

Seuls trois dirigeants sur 10 connaissent les termes de la réforme
Selon une enquête réalisée début octobre auprès de plus de 1000 dirigeants, par SVP, 82% des répondants se déclarent informés de la réforme. En revanche, seuls 37% en connaissent les modalités, 45% n'en connaissent pas précisément les détails et 18% n'en ont jamais entendu parler. Sans surprise, plus les entreprises sont petites, moins le niveau d'information est élevé: 82% dans les entreprises de plus de 300 salariés contre 73% dans celles de moins de 20 salariés.