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Emploi des seniors: les PME à l'amende dès 2010

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@ ENDOSTOCK/FOTOLIA

Plus aucune chance d'y couper! Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié le décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit une série de mesures en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas mis en place d'accord ou de plan d'actions se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale, à partir du 1er janvier 2010. Ces mesures doivent porter sur le recrutement des seniors, le tutorat ou encore l'évolution et l'aménagement des fins de carrière. Ainsi, les sociétés sont tenues de fixer un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors. L'annonce a été accueillie froidement par la Confédération générale du patronat des PME: «Face à un véritable problème de société, nécessitant une évolution des emplois, des employeurs et des pouvoirs publics, le gouvernement en est réduit, à défaut d'autres idées, à sanctionner», a déclaré la confédération, qui a dénoncé une entrave à la liberté des chefs d'entreprise. Pour l'organisation patronale,«on rentre ainsi, même si le gouvernement s'en défend, dans une logique de quota. Il s'agit là d'une erreur tant sur le fond que sur la forme dans une période où les entreprises ont besoin d'être soutenues plutôt que menacées». Elle a, enfin, estimé que «le moment est bien mal choisi pour donner des gages à ceux qui sont partisans de faire peser davantage de contraintes sur les entreprises.» Le mouvement patronal avait déjà qualifié d'erreur la possibilité offerte aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 70 ans, de manière unilatérale avec ou sans accord de l'employeur (loi de financement de la sécurité sociale du 27 novembre 2008). En voici, selon lui, une deuxième.