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En chiffres

Publié le par

23,10 Euros

Le tarif de la publication de certaines annonces légales est revu à la hausse pour 2010. Ainsi, l'insertion d'un avis de dépôt des comptes annuels de sociétés coûte 23,10 Euros en 2010, contre 22,50 Euros en 2009. Quant à la publication de la déclaration de l'immatriculation suite au rachat ou à l'apport d'un fonds de commerce, elle est facturée 66,90 Euros pour une personne physique et 137,15 Euros pour une personne morale.

91 MEuros

L'Etat va financer 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour un montant de 91 millions d'euros. Ces projets ont été retenus parmi les 226 dossiers présentés dans le cadre du 9e appel à projets. Sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l'activité économique qu'ils vont générer, ils bénéficieront d'une aide financière de l'Etat. Les collectivités territoriales ont, par ailleurs, indiqué leur intention de financer ces projets aux côtés de l'Etat, à hauteur de plus de 58 MEuros.

13,21 %

Tel est le seuil de l'usure pour les découverts en compte pour les prêts aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. Il est applicable depuis le 1er janvier 2010.