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Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

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Le passage à 50 salariés, qui entraîne l'application de nombreuses règles, est envisagé avec appréhension par la plupart des dirigeants. Peur irraisonnée ou véritable lafond de Verre?

Les entreprises de 49 salariés étaient deux fois plus nombreuses en 2002 que celles de 50 salariés$.$ L'ancien président du patronat, Yvon Gattaz, les a même qualifiées de «Club des 49». Le passage à 50 salariés semble donc bien un frein au développement des entreprises. Selon une enquête de Chef d'Entreprise Magazine réalisée en 2005 auprès de 300 dirigeants de PME de 10 à 100 salariés, quatre patrons sur dix préfèrent juguler leur croissance ou contourner la loi, en créant notamment plusieurs entités juridiques, que de subir les conséquences de ce cap. Mais qu'est-ce qui leur fait donc si peur? A en croire le rapport Attali Rapport de la commission pour la libération de la croissance, publié le 23 janvier 2008. , «le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires, dont le coût représente 4% delà masse salariale». Parmi les principaux bouleversements, la mise en place d'un comité d'entreprise fait figure d'épouvantail. Obligatoire pour les entreprises ayant employé au moins 50 salariés pendant douze mois, celui-ci présage, aux yeux de beaucoup de patrons, deux problèmes à venir: il représente un coût pour l'entreprise, notamment en termes de fonctionnement, et il consomme du temps, aussi bien pour l'employeur que pour les représentants du personnel. De fait, chacun de ses membres titulaires (trois pour une entreprise de 50 à 74 salariés, quatre pour une entreprise de 75 à 99 salariés) bénéficie d'un crédit de vingt heures par mois pour exercer ses fonctions.

GOUBAULT IMPRIMEUR Repères

- ACTIVITE: Imprimerie
- VILLE: La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
- FORME JURIDIQUE: SAS
- DIRIGEANT: Dominique Goubault, 42 ans
- ANNEE DE CREATION: 1897
- EFFECTIF: 46 salariés
- CA 2007: 5,245 MEuros
- RESULTAT NET 2007: 330 000 Euros

«Ce n'est pas le rôle de l'entreprise de fournir des réductions pour le cinéma

DOMINIQUE GOUBAULT, président de Goubault imprimeur
OUI
«Franchir le seuil de l'entreprise de cinquante salariés me coûterait 3% de masse salariale en plus.» Dominique Goubault affiche la couleur: il n'envisage pas de passera 50 salariés de gaieté de coeur. «J'estime que ce n'est pas le rôle de l'entreprise de fournir des réductions pour les places de cinéma. Tous ces avantages déguisés sont malsains et exacerbent le sentiment d'injustice ressenti par les salariés des petites entreprises par rapport à ceux des grands groupes.»
Pourtant, en matière de progrès social, la PMI n'est pas à la traîne: «Nous avons été les premiers de la région à mettre en place les 35 heures, dès 1999», souligne le dirigeant de Goubault Imprimeur. Irait-il jusqu'à freiner la croissance de son entreprise pour ne pas atteindre le seuil fatidique? «Tout de même pas! La croissance de mon entreprise est prioritaire, assure Dominique Goubault, qui espère que d'ici là, les seuils auront été abolis, comme un héritage du passé inadapté aux réalités contemporaines».
D'ailleurs, l'imprimeur compte négocier avec ses salariés l'absence de comité d'entreprise: il a prévu de leur reverser, en contrepartie et sous forme de primes, le budget normalement alloué à cet organe jugé par lui chronophage et inutile. Quant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le charismatique patron n'en voit franchement pas l'utilité pour son entreprise: «Nous sommes déjà certifiés Iso 9001 et Iso 14001. C'est dire si nous sommes à cheval sur le respect des normes de sécurité et de qualité.»

Deuxième hantise des employeurs: la représentation syndicale. Une crainte qui tient au particularisme du droit français, puisqu'un premier tour est réservé aux candidats syndiqués lors des élections du comité d'entreprise.

Troisième inquiétude: le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s'agit d'une institution représentative du personnel dont les membres sont désignés par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Il doit être consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou de travail. Jusque-là, rien d'affolant. Mais les choses se compliquent lorsque les élus exigent, comme ils en ont le droit, une expertise, comme lors de l'introduction d'une technologie nouvelle pouvant avoir des incidences sur l'emploi. Les frais sont alors à la charge de l'employeur et l'expertise doit être réalisée dans un délai de 45 jours.

Enfin, il existe encore deux obligations liées au passage à 50 salariés: la participation aux résultats de l'entreprise et l'obligation d'une négociation annuelle et catégorielle sur les salaires. Des contraintes qui grèvent les coûts des PME qui ne les ont pas anticipées à temps.

ELAT» Repères

- ACTIVITE: Location longue durée de véhicules légers
- VILLE: Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
- FORME JURIDIQUE: SAS
- DIRIGEANT: Hervé Trosset, 51 ans
- ANNEE DE CREATION: 1989
- EFFECTIF: 15 salariés
- CA 2007: 7,5 MEuros
- RESULTAT NET 2007: 1,6 MEuros

«La «contrainte» incite à s'améliorer en matière de gestion HERVE TROSSET, président d'Elat

Le seuil des 50 salariés, Hervé Trosset a plutôt hâte de l'atteindre, et l'anticipe avec sérénité: «Pour une petite entreprise comme la nôtre, la «contrainte» incite à s'améliorer en matière de gestion», assure le président d'Elat (Européenne de location automobile Trosset), une société indépendante de location longue durée de véhicules légers. Ce cap, il compte l'atteindre dans deux à trois ans, selon la stratégie qu'il a baptisée «Cap 8000»: un plan de développement sur quatre ans projetant l'ouverture de nouvelles agences sur tout le territoire national et l'embauche de 40 personnes pour assurer la gestion d'un parc de 8 000 véhicules. «Dans un contexte de croissance rapide, la société ne prend pas forcément le temps de se structurer. La mise en place du comité d'entreprise favorise le dialogue social, et la participation est un moyen imparable de fidéliser les salariés.» Ainsi, dans un secteur trusté par les grandes enseignes, il considère les obligations liées au dépassement de seuil comme des arguments pour attirer des salariés compétents.
La mise en place du CHSCT ne le trouble pas plus. «Dans une activité de services, les conditions de travail ne présentent guère de risques.» Le seul élément qui pourrait le perturber, ce serait de se retrouver avec de fortes têtes dans le comité d'entreprise. Le seul moyen de l'anticiper est de réussir ses recrutements!
NON