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Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

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Le cap des 50 salariés va souvent de pair avec la présence de délégués syndicaux. Sont-ils l'allié ou l'ennemi du dialogue social en entreprise? Une chose est sûre: ils occupent une fonction stratégique qui mérite toute votre attention.

Non, la PME n'est pas un désert syndical. La présence syndicale dans les sociétés de plus de 20 salariés s'est nettement renforcée ces quatre dernières années, d'après une enquête de la direction statistique du ministère du Travail (Dares) menée auprès de 3 000 entreprises et publiée en avril 2007. En 2004-2005, les délégués syndicaux étaient présents dans 38 % des établissements de 20 salariés et plus, contre 33 % en 1998-1999. Sur la tranche précise des PME de 20 à 49 salariés, le chiffre progresse de 19 % à 23 % sur la même période. « La mise en oeuvre des 35 heures a entraîné une intensification de la négociation », explique Maria Teresa Pignoni, l'auteur de cette étude. Ainsi, une entreprise sur quatre a eu recours à un syndicat pour négocier son application. Conséquence, les chefs d'entreprise verraient les syndicats d'un oeil plus favorable. Ils sont sept sur dix à reconnaître leur utilité pour les salariés. « Seul un dirigeant sur quatre les perçoit comme un obstacle pour l'activité de l'entreprise », précise Maria Teresa Pignoni. Ce qu'ils leur reprochent? De faire passer leurs intérêts avant ceux des salariés.

Un effet de seuil. La présence de délégués syndicaux en entreprise s'accentue donc avec le nombre de salariés. Notamment à cause du (ou grâce au!) seuil légal des 50 salariés, au-dessus duquel l'entreprise est obligée d'organiser des élections de représentants du personnel. Un cap que certains dirigeants ne veulent délibérément pas franchir. Le Club des 49, c'est le nom donné par l'ancien président de l'ex-CNPF (Conseil national du patronat français), Yvon Gattaz, à ces structures qui préfèrent juguler leur croissance ou contourner la loi, en créant notamment plusieurs entités juridiques. Il faut dire que selon le rapport de la commission pour la libération de la croissance, écrit par l'économiste Jacques Attali et publié en janvier 2008, « le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires, dont le poids financier représente 4 % de la masse salariale ». Et parmi ces bouleversements, c'est clairement l'organisation d'un comité d'entreprise (CE) que certains dirigeants ont tout de même tendance à redouter. Premièrement, en termes de coût de fonctionnement et en temps de travail pour les représentants du personnel: chacun de ses membres titulaires (trois pour une entreprise de 50 à 74 salariés, quatre pour une entreprise de 75 à 99 salariés) bénéficie d'un crédit de 20 heures par mois pour exercer ses fonctions. Ensuite, ce changement augure l'arrivée de la CGT, de la CFDT, de FO, de LO et autres syndicats de salariés. En effet, le premier tour des élections du CE, particularité du droit français, est réservé aux candidats syndiqués. A noter que la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008 (applicable le 1er janvier 2009) a changé quelque peu la donne. Pour être représentatif d'une entreprise, un élu doit dorénavant obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections.

Une fois élus, difficile pour les dirigeants de se séparer de ces salariés. Le délégué syndical (tout comme le représentant du personnel ou le membre du CE) bénéficie en effet d'une protection spéciale: il vous est impossible de le licencier ou de le mettre à la retraite sans avoir obtenu une autorisation préalable de l'inspection du travail. Ce statut, valable pour les suppléants, prend effet dès l'envoi de la lettre recommandée notifiant sa désignation et dure encore un an à compter de la fin du mandat. Toute résiliation de contrat, même à l'amiable, est nulle sans autorisation de l'inspection du travail. Ce statut protégé vous interdit de ne pas renouveler un CDD, d'imposer une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail sans autorisation administrative. Et si tout ce petit monde (délégué du personnel, délégué syndical, CE, CHSCT) fusionnait dans une seule et même structure? C'est ce que proposent la chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Centre de jeunes dirigeants, qui plaident pour la mise en place, dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, d'une représentation unique du personnel. Sans succès à ce jour.

Les syndicalistes privilégient les grands idéaux à la réalité de l'entreprise
JEAN BERTIER, directeur associé de Jiga
OUI

En plein développement, Jiga, société de services en ingénierie informatique (SSII) pour les TPE-PME, a mené en octobre dernier une opération de croissance externe. Ses effectifs sont alors passés de 22 à 32 salariés. Jean Bertier, son dirigeant, encore à l'affût d'opportunités de ce genre, voit se rapprocher le seuil des 50 salariés. Et il s'en inquiète. Le Parisien a poussé ses collaborateurs à se présenter lors des premières élections du délégué du personnel (DP) en 2007, dès le seuil fatidique des 11 salariés atteint, pour créer une interface entre la direction et les collaborateurs. Aujourd'hui, le DP joue pleinement son rôle et désamorce les conflits potentiels. « Il a à coeur la défense de l'intérêt de ses collègues et de Jiga, et non d'une étiquette », précise le dirigeant. Selon ce dernier, les syndicats se font le relais de dogmes et de discours officiels. Il ne fera donc rien pour faciliter leur arrivée, dont les représentants ont tendance « à se focaliser sur de grands idéaux plutôt que de se concentrer sur la réalité quotidienne de l'entreprise et des gens qui la compose ». Le délégué syndical ne remplit donc pas le rôle moteur qui devrait être le sien. « Or dans une petite structure, le dialogue social existe vu la proximité des collaborateurs avec leur management, affirme Jean Bertier. C'est un atout majeur que l'arrivée d'un syndicat peut réduire à néant. »

JIGA - Repères

- ACTIVITE: Services en ingénierie informatique
- VILLE: Paris (IXe arr.)
- FORME JURIDIQUE: SARL
- DIRIGEANT: Jean Bertier, 40 ans
- ANNEE DE CREATION: 1999
- EFFECTIF: 32 salariés
- CA 2010: 3,2 MEuros

Il faut se réjouir de la croissance de l'entreprise
STEPHANE PINEAU, p-dg de Training Orchestra
NON

Stéphane Pineau envisage le cap des 50 salariés « avec sérénité et bonheur ». A la tête d'une société éditrice de logiciels de gestion de formation à destination des directions des ressources humaines et des centres spécialisés, il dirige aujourd'hui 40 collaborateurs. Et espère en recruter des dizaines dans les mois et les années à venir. « Qui dit augmentation de l'effectif dit chiffre d'affaires en hausse, portefeuille clients étoffé, défis à relever: autant de raisons de se réjouir », explique le trentenaire. L'arrivée potentielle d'un syndicaliste par la même occasion? « Il faut le considérer comme un partenaire naturel de dialogue, pas comme un ennemi, considère Stéphane Pineau. En cas de difficulté de communication entre direction et collaborateurs, son rôle d'interface permet d'apaiser les tensions. » Le p-dg reconnaît que le profil de ses salariés (majoritairement des ingénieurs) participe à son absence de crainte. « Avec des bac + 5, les discussions sont sûrement plus évidentes qu'avec des personnels moins formés », lance-t-il. En outre, à ses yeux, hormis un syndicat réputé pour son intransigeance, la plupart des organisations s'inscrivent dans une démarche constructive. Qui passe certes par des négociations musclées parfois, mais qui aboutit généralement au meilleur consensus pour les deux parties. De toute façon, Stéphane Pineau se veut philosophe. « Les collaborateurs confiront au délégué syndical de leur choix les clés du dialogue. C'est le principe de la démocratie sociale: un patron ne choisit pas son interlocuteur. » Ce qui compte, c'est d'en avoir un.

TRAINING ORCHESTRA - Repères

- ACTIVITE: Edition de logiciels de gestion de formation
- VILLE: Paris (VIIIe arr.)
- FORME
- JURIDIQUE: SA
- DIRIGEANT: Stéphane Pineau, 37 ans
- ANNEE
- DE CREATION: 2001
- EFFECTIF: 40 salariés
- CA 2010: 5,5 MEuros

SONDAGE
LES DELEGUES SYNDICAUX FAVORISENT-ILS LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES ENTREPRISES?

93 internautes ont répondu à cette question sur notre site.
- 25 % ont répondu oui ;
- 75 % ont répondu non ;
Source: sondage effectué du 16/12/2010 au 25/01/2011 sur Chefdentreprise.com

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Gaelle jouanne