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Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

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Pas facile de concilier vos exigences d'employeur avec les souhaits de congés de vos salariés. Que dit la loi? Quels sont vos droits et devoirs en la matière? Eléments de réponse.

Les beaux jours approchent... Et, avec eux, l'éternel débat sur les vacances. Est-il judicieux de fermer les portes de l'entreprise lorsque l'activité est au point mort? Faut-il, du moins, édicter des règles afin que l'entreprise ne soit pas privée de ses forces vives quand le business bat son plein? Si rien n'est mentionné dans votre convention collective, ou dans un accord d'entreprise, c'est à l'employeur de fixer l'ordre des départs en vacances. La direction a ainsi le droit de fermer l'entreprise à une période donnée, et donc d'imposer les congés de ses salariés afin qu'ils coïncident avec l'activité de la société. «Pour cela, l'employeur doit cependant consulter les représentants du personnel - s'il y en a - lesquels émettront un simple avis», précise maître Laurence Bourgeon, avocate au cabinet angevin Sofiral. Une liberté d'action qui se double d'obligations. Ainsi, si vous décidez d'une fermeture estivale, vous devez en communiquer les dates exactes au plus tard le 1er mars de la même année.

Michel Lacroix, gérant de Relief Doc et SIEP France

La fermeture estivale bénéficie à la fois à l'entreprise et aux salariés

OUI

A la tête de deux imprimeries totalisant 30 salariés, Michel Lacroix connaît un énorme creux d'activité en été: au moins d'août, par exemple, ses commandes chutent de... 90%! En outre, la PMI emploie de nombreux parents, qui souhaitent prendre leurs congés pendant les vacances scolaires. C'est pourquoi Relief Doc et Siep France, les deux sites toulousain et albigeois, ferment traditionnellement leurs portes les deux dernières semaines d'août. «Les collaborateurs sont avertis de cette pratique dès leur embauche, souligne le chef d'entreprise. Il n'y a donc jamais eu de problème.» Ce dispositif s'accompagne d'une large anticipation des vacances posées librement: «En avril, je connais déjà les souhaits de congés d'été de l'ensemble du personnel», ajoute Michel Lacroix. Ce qui permet d'organiser au mieux le travail et la polyvalence des salariés d'un poste à un autre. Pour l'imprimeur, encadrer les vacances, quitte à fermer l'entreprise, est donc un choix qui sert au mieux l'intérêt de la société et des collaborateurs.


Relief Doc - Repères
- Activité: Imprimerie
- Ville: Balma (Haute Garonne)
- Forme juridique: SARL
- dirigeant: Michel Lacroix, 52 ans
- Année de reprise: 2005
- Effectif: 30 salariés
- CA 2008: 2,8 MEuros

Priorité aux parents

Lorsque, à l'inverse, vos salariés choisissent eux-mêmes leurs dates de congés, vous êtes, là aussi, tenu de respecter quelques obligations, comme d'accorder la priorité aux salariés soumis à des contraintes familiales (enfants à charge...), aux collaborateurs les plus anciens et à ceux qui comptent plusieurs employeurs. Par ailleurs, une fois les dates de vacances arrêtées, aucune modification ne peut intervenir moins d'un mois avant le départ.

Entre une gestion directive, dans laquelle l'employeur décide à lui seul des dates de vacances, et une approche plus souple, qui conduit les salariés à émettre des préférences, les avis sont partagés. Pour Nathalie Olivier, dirigeante de RH Conseil PME, cabinet de conseil en ressources humaines, la solution de la fermeture pure et simple - communément admise dans beaucoup de secteurs industriels, notamment en province - n'est pas dénuée d'avantages: «Enfermant l'entreprise, l'employeur annonce la couleur: les choses sont claires et connues à l'avance et tout le monde est soumis au même régime.» Par ailleurs, cette approche découle généralement d'une baisse sensible d'activité de l'entreprise à une période donnée, et donc d'une nécessité économique. Mais, selon Eric Guillet, consultant chez Aster Conseil, cabinet de conseil en ressources humaines, cette option nécessite un effort de transparence: «Le dirigeant de PME doit l'annoncer dès l'embauche, faute de quoi cela peut être mal vécu.» A l'inverse, donner le libre choix des congés à ses salariés sous-entend une anticipation sans faille et une organisation complexe. «Si cette méthode est a priori séduisante pour les collaborateurs, elle n'en implique pas moins une grande rigueur: ils doivent se coordonner avec leurs collègues et, surtout, faire preuve d'un grand sens des responsabilités, de façon à maintenir la bonne marche de leur service», commente Eric Guillet. Au final, la bonne solution est celle qui colle aux contraintes de l'entre prise et que la direction prend la peine d'expliquer. Sachant qu'il est parfaitement possible d'édicter des règles de prise de congés: au moins trois semaines entre le 1er juillet et le 31 août, par exemple. Pour la consultante Nathalie Olivier, il s'agit d'une requête tout à fait légitime: «Il est naturel d'imposer aux salariés de partir en période creuse et d'être présents pendant les mois d'intense activité. Simple question de bon sens!»

NON

Chez l'imprimeur ISI Print, les salariés sont libres de choisir leurs dates de vacances, à condition qu'il y ait toujours une personne compétente par poste, de façon à ne pas entraver l'activité. Cette approche est possible, car chaque collaborateur est embauché pour un poste principal, mais susceptible de travailler à un autre, selon les besoins de l'entreprise. Cette règle de polyvalence figure d'ailleurs sur les contrats de travail. «Un opérateur numérique peut consacrer 20% de son temps annuel au façonnage», illustre Jean-François Raynaud, directeur général de l'imprimerie. Le secret? Une organisation des équipes en binômes: lorsqu'une personne est en congé, son binôme la remplace. «Nous connaissons des baisses de régime autour de Noël et durant l'été, mais nous restons ouverts et récupérons donc, à ces périodes, les travaux de confrères qui, eux, ferment...» Jusqu'ici, Jean-François Raynaud n'a pas connu de difficulté majeure mais prévoit qu'en cas d'arbitrage dans un binôme, sa faveur ira au salarié le plus ancien.


ISI PRINT - Repères
- Activité: Impression numérique
- Ville: Paris (XXe arr.)
- Forme juridique: SAS
- Dirigeants: Olivier Julien, 46 ans, et Jean-François Raynaud, 43 ans
- Année de créAtion: 1970
- Effectif: 30 salariés
- CA 2008: 4,9 MEuros
- Résultat net 2008: 200 kEuros