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Financement: empruntez à vos associés!

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Lorsque l'entreprise doit faire face à un besoin de trésorerie, un ou plusieurs associés peuvent faire un apport en compte courant d'associés. Ce système présente des avantages tant pour l'entreprise que pour vos partenaires financiers. Tour d'horizon des formalités à respecter, des avantages et des contraintes.

Lorsque l'entreprise a besoin de trésorerie, l'apport en compte courant d'un ou plusieurs associés peut se révéler une option intéressante par rapport au financement bancaire classique. Gain de temps et moins de paperasserie à la clé qu'une augmentation de capital par exemple... Pour l'associé également, ce système est avantageux. En effet, selon certaines conditions, les sommes déposées en compte courant d'associés sont rémunérées, à des taux qui peuvent être supérieurs à ceux que les banques pratiquent pour la rémunération des comptes à terme ou des Sicav, par exemple. Attention bien sûr, les conditions de cette rémunération sont réglementées. Pour les exercices de 12 mois clos au 31 janvier 2011, ce taux, calculé par l'administration fiscale, est de 3,80 % (taux publié au Journal officiel à chaque fin de mois pour les trois mois à venir) au-delà duquel les intérêts ne sont plus déductibles des résultats de la société, mais demeurent en revanche imposables en totalité pour l'associé. Concrètement, comment cela fonctionne? Il suffit d'ouvrir un compte au nom de l'associé dans les livres comptables de l'entreprise, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont portées les sommes prêtées à la société. Cette méthode de financement est souple, d'autant que le montant des sommes prêtées et la durée du prêt sont laissés au libre choix des parties.

@ FOTOLIA / FANTASISTA / LD

Attention aux contraintes

La première condition réside dans le fait que l'associé, personne physique, ait les moyens de mettre des liquidités à disposition de l'entreprise dont il est actionnaire. S'il s'agit d'une SARL ou d'une société par actions, il doit détenir au minimum 5 % du capital. Les sommes que l'associé personne physique aura prêtées à l'entreprise devront être incluses dans la base ISF s'il y est assujetti. A noter qu'en cas de liquidation judiciaire, les sommes prêtées seront probablement perdues en totalité. Par ailleurs, les comptes courants d'associés doivent faire l'objet, comme tous les contrats de prêt, d'une déclaration auprès de l'administration fiscale. Les conditions d'avances et de remboursements des sommes portées en compte courant sont généralement prévues aux statuts. Sinon, il est fortement recommandé d'établir une convention entre l'associé prêteur et la société définissant ces conditions, notamment pour éviter que l'associé puisse demander n'importe quand le remboursement des sommes engagées. En cas d'absence de précision sur ces modalités, tout associé est en droit de réclamer, à tout moment, le remboursement de son compte courant d'associé. Il existe alors peu de possibilités de s'y opposer.

Pour la société, la déduction du bénéfice imposable des intérêts versés aux associés en raison de leurs avances en compte courant ne peut être effectuée que si le capital social de celle-ci a été totalement libéré (c'est-à-dire si les sommes devant constituer le capital social ont bien été versées par les associés). De même, les intérêts ne peuvent être déduits que si la totalité des avances consenties par les dirigeants et les associés majoritaires ne dépasse pas une fois et demie le montant du capital social.

Edouard Cornut Chauvinc est expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet Orfis Baker Tilly, membre de Baker Tilly France, réseau national d'expertise comptable, d'audit et de conseil. Bakertillyfrance.com