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Juge consulaire: donnez de votre temps et de votre expertise

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Servir la justice commerciale, voilà la mission des magistrats des tribunaux de commerce. Des hommes et des femmes comme vous qui s'investissent afin de soutenir et conseiller leurs pairs. Décryptage et retours d'expérience.

Blaise Zago exerce «son sacerdoce» depuis 1992. Cette année-là, il intègre pour la première fois un corps composé de 3 100 dirigeants et cadres, celui des juges consulaires. Répartis dans les 135 tribunaux de commerce que compte le territoire français, ces fins connaisseurs du monde de l'entreprise occupent une fonction capitale pour la bonne marche des affaires. Une fonction que ce sexagénaire fraîchement retraité embrasse avec un bonheur palpable. Ancien directeur général d'une grosse PME spécialisée dans les arts graphiques et la communication globale à Laval, il peut désormais se consacrer pleinement à ce qui est devenu son activité professionnelle principale: président du tribunal de commerce de Laval. «Je veux rendre service», lâche ce Ligérien qui ne court «ni après l'argent, ni après les honneurs». Si les juges consulaires sont investis des mêmes pouvoirs, ont les mêmes devoirs que les magistrats de carrière et prêtent serment, ils sont complètement bénévoles. Leur mission consiste à trancher les litiges et à gérer les procédures collectives. Une position d'arbitres, voire de sages que leur expérience légitime. Jean-Bertrand Drummen est président de la Confédération générale des juges consulaires de France (CGJCF), une association loi 1901 qui a pour vocation de permettre à ses adhérents de disposer des formations et des documents nécessaires à l'exercice de leurs missions de juge. Pour lui, «c'est la variété des profils représentés qui fait la force de l'institution». Car, quel que soit le type de secteur dans lequel vous évoluez, vous pouvez poser votre candidature. Contrairement à ce que l'on peut imaginer, les juges ne sont pas spécialisés: ils instruisent tout type de dossiers, même ceux qui ne relèvent pas de leur domaine d'expertise. En cas de difficultés de compréhension, des experts du secteur sont nommés pour éclairer les magistrats. «C'est une manière d'éviter de se laisser emporter par une approche trop personnelle», analyse le juge Blaise Zago. Et d'éviter tout risque de conflit d'intérêts. «L'intégrité doit être l'une des qualités d'un juge, outre l'impartialité, l'indépendance et la discrétion», souligne Jean-Bertrand Drummen (CGJCF). Autre nécessité: avoir envie de donner aux autres. «Réellement envie», insiste Bernard Davignac, patron d'une concession automobile Nissan, entré en 1985 au tribunal de commerce de Niort. «Cet engagement fort suppose un dévouement important qui se mesure en énergie et en temps dépensés au profit des dirigeants qui dépendent de sa zone géographique», affirme ce Poitevin élu président par les juges, voici neuf ans, et désormais davantage axé sur l'encadrement et l'organisation du tribunal. «La charge de travail est importante», confirme Jean-Bertrand Drummen (CGJCF) qui recommande aux candidats potentiels de ne pas se lancer à la légère. A l'instar de Blaise Zago, ils devront peut-être accepter de déléguer plus, notamment, et devront adapter leur planning. Le juge passe en général une à trois journées par mois sur place pour participer à des audiences (dont la date est connue des semaines à l'avance) et consacre plusieurs soirées et week-ends à préparer et rédiger les jugements. A ces périodes de travail s'ajoute une formation obligatoire à suivre durant le premier mandat de deux ans. Le dirigeant ou cadre valide un programme de cours dispensés dans les tribunaux par l'Ecole nationale de la magistrature. En fonction de son agenda et de ses connaissances préalables, il choisit les sessions les plus adaptées. Grosso modo, le contenu, qui porte sur le droit commercial, la déontologie et le code de procédure, occupe quatre à huit jours en tout. Puis intervient la formation continue sur la base du volontariat, à raison d'un à trois jours par an.

@ © HENRI SCHMIT - FOTOLIA.COM

Jean-Bertrand Drummen, président, Confédération générale des juges consulaires de France (CGJCF)

«L'intégrité doit être l'une des qualités d'un juge, outre l'impartialité, l'indépendance et la discrétion.»

Bernard Davignac, président, tribunal de commerce de Niort

«Je fais le maximum pour les justiciables, même si parfois le résultat n'est pas à la hauteur de nos attentes et de nos espoirs.»

Donner beaucoup pour recevoir encore plus

Etre juge n'est pas que contrainte. Bernard Davignac, président du tribunal de commerce de Niort, pourrait parler des heures de ce poste tant il l'a «enrichi». Dans la conduite de ses propres affaires d'abord, puisqu'il a découvert des modes de gestion, des métiers, des secteurs différents. «J'ai appris à m'intéresser davantage à la gestion de ma trésorerie, histoire de ne pas avoir à me retrouver devant moi-même!», plaisante-t-il. Blaise Zago, président du tribunal de commerce de Laval, abonde dans son sens: «Remplir une mission de juge consulaire fait de vous un pilote de société plus aguerri et ouvert.» Cela vous apporte beaucoup aussi sur un plan personnel. «Le travail en équipe et la découverte du monde judiciaire dans lequel gravitent tous les auxiliaires de justice comme les avocats, les greffiers, les procureurs ou encore les mandataires figurent parmi les motivations principales des candidats, tout comme la volonté farouche de servir autrui et d'être utile», indique Jean-Bertrand Drummen (CGJCF). Bernard Davignac s'estime utile. «Je suis en mesure d'affirmer que je fais mon maximum pour les justiciables même si parfois le résultat n'est pas à la hauteur de nos attentes et de nos espoirs», regrette-t-il faisant allusion à un dossier qui a marqué le tribunal de commerce de Niort, la liquidation de la Camif Particuliers en 2008. Blaise Zago, quant à lui, évoque «les fameux trois D (dépôt de bilan, déprime, divorce), dont souffrent les petits patrons qui perdent parfois tout». Mais tous les deux restent mus par une volonté sans faille d'apporter une justice de qualité à «ceux qui se battent pour la santé économique de la France».

A SAVOIR Les conditions d'éligibilité

Pour être juge, il faut, à la date de dépôt des candidatures, remplir plusieurs conditions:
- Etre âgé de plus de 30 ans.
- Etre de nationalité française.
- Justifier d'une immatriculation personnelle depuis cinq ans au moins au registre du commerce et des sociétés ou de la qualité de dirigeant social pendant la même durée.
- Ne pas avoir fait l'objet à titre personnel d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Si le candidat est cadre dirigeant, la société qui l'emploie ne doit pas avoir fait, elle non plus, l'objet de telles procédures.
- Ne pas être frappé de certaines incapacités ou déchéances (condamnation pour crime ou à certaines peines d'emprisonnement avec ou sans sursis, état de contumace).
- Ne pas être frappé d'incompatibilité (être déjà membre d'un conseil des prud'hommes ou d'un autre tribunal de commerce, par exemple).
Le scrutin est plurinominal majoritaire à deux tours. Sont déclarés élus au premier tour pour un mandat de deux ans (puis quatre ans reconductibles pour un total de 14 ans consécutifs maximum) les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Vote un collège composé de délégués consulaires (eux-mêmes élus par les chefs d'entreprise), de juges et anciens juges. Dès qu'il y a un poste minimum à pourvoir (une information à glaner auprès du tribunal), des élections ont lieu la première quinzaine d'octobre.

Mot clés : France

GAELLE JOUANNE