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L'UE veut favoriser l'accès des PME aux marchés publics

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Les 27 membres de l'Union européenne ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur un Small Business Act. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics, sans toutefois définir de quotas.

Le rêve européen de “Small Business Act” (SBA) - qui, comme aux États-Unis, favoriserait l'accès des PME aux marchés publics - est en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet à Paris, lors d'une réunion informelle des ministres en charge de la compétitivité et de l'industrie des 27 pays membres. L'objectif est d'“enrichir” le texte adopté, le 25 juin dernier, par la Commission européenne. La France souhaite dégager un accord politique avant la fin de sa présidence de l'UE, en décembre 2008. Un consensus s'est déjà dégagé sur la nécessité d'améliorer les conditions de financement des PME, de simplifier leur environnement administratif et de faciliter leur accès aux marchés publics. L'idée française de “quotas” de PME dans l'attribution des marchés publics, à laquelle tenaient le président Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, semble définitivement enterrée. « 42 % des marchés publics sont attribués à des PME, a indiqué le vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises, Günther Verheugen. En y ajoutant la sous-traitance, on atteint les 60 %. Les PME n'ont pas besoin de quotas. » La France va néanmoins tester la possibilité de réserver une partie des marchés publics aux PME innovantes. La loi de modernisation de l'Économie prévoit de leur réserver jusqu'à 15 % des marchés publics de R&D. En matière d'accès aux marchés publics, le “code de bonne conduite” proposé par la Commission a fait l'unanimité. Il prône une meilleure information des PME, des exigences moins élevées pour prouver leurs qualifications et leur assise financière et un renforcement de la lutte contre les retards de paiement, qui paralysent leur trésorerie.

@ EUROPEAN COMMUNITY, 2008

Pour Günther Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises, « les PME n'ont pas besoin de quotas ».