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L'Union Européenne, une manne pour les PME

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Les aides européennes accessibles aux petites entreprises sont légion, mais rares sont les dirigeants qui en maîtrisent les subtilités. A l'aube de la présidence française de l'Union européenne, petit tour d'horizon de ce maquis.

@ MAATZEY/FOTOLIA/LD

Pour Jaouad Zemmouri, l'Europe est une réalité sonnante et trébuchante. Sa PME lilloise, Osyris, spécialisée dans les lasers médicaux, a obtenu 700 000 euros de subventions de la Commission européenne grâce au sixième Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD). Une belle cagnotte pour cette entreprise qui réalise 3,2 millions d'euros de chiffre d'affaires et emploie une trentaine de salariés. Son dirigeant, à la double casquette de chercheur et de p-dg, convient pourtant que «ces dispositifs ne sont pas accessibles à n'importe quelle petite société».

ANNE-COLETTE ALAIN, conseillère d'entreprises à la CCI de Basse-Normandie

Dans la cagnotte européenne, les sommes allouées aux PME restent modestes. Il faut donc se montrer convaincant.

La pêche aux subventions européennes serait-elle donc un sport d'élite, réservé aux stars de la recherche? C'est en tout cas le ressenti de la plupart des dirigeants français. Selon une étude réalisée par l'Ordre des experts-comptables en octobre 2007, un peu plus de la moitié des patrons de PME estiment que les politiques européennes n'ont pas eu de véritables conséquences sur leur entreprise. Un tel résultat s'explique en partie par la très faible notoriété des actions de l'Union européenne spécifiquement destinées aux PME. En effet, si le financement communautaire, parfois difficile d'accès, est connu d'un dirigeant de PME sur deux et d'un dirigeant de TPE sur trois, seulement un dirigeant sur quatre connaît les autres mesures, et encore de façon floue.

De gros montants pour les PME innovantes. «On distingue deux grandes logiques de financement: les programmes d'action communautaire -plus de 350 -, gérés en direct par la Commission européenne, et les fonds structurels, avec une logique de plan sur sept ans et dont la gestion est confiée aux préfectures et/ou conseils régionaux», décrypte Valérie Buisine, consultante en financements européens chez WelcomEurope.

Dans la première catégorie, l'un des programmes les plus connus est le PCRD (Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique), fondé sur le principe de la recherche collaborative. Pour y participer, un consortium doit réunir au moins trois partenaires issus de trois Etats membres différents (ou Etats associés, comme la Suisse et la Norvège). Le 7e PCRD, actuellement en place, est doté d'un budget de 50,5 milliards d'euros pour la période 2007-2013! «La part des PME françaises dans cette cagnotte se monte, en moyenne, à une centaine de millions d'euros par an», précise Anne-Colette Alain, conseillère d'entreprises en droit européen à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie. «Ce programme fonctionne sur un principe de concours: seule l'élite des PME innovantes a une chance d'être sélectionnée», prévient Annie Geay, directrice de l'innovation chez Oséo, qui accompagne ces sociétés dans les étapes de la constitution d'un dossier. Il faut donc avoir les reins solides pour s'embarquer dans cette démarche.

«Certaines entreprises ont tendance à considérer l'Europe comme un portefeuille géant», ironise Nicolas Chéhanne, chargé d'affaires Europe au sein de l'association Méditerranée Technologies et coordinateur du réseau Enterprise Europe Network. Créé en février dernier pour offrir plus de lisibilité aux PME, ce réseau fait office de guichet unique et compte des relais régionaux dans tous les pays membres. «Notre rôle est d'aiguiller les PME vers les aides qui leur correspondent. L'Europe ne finance pas tout et n'importe quoi», insiste Nicolas Chehanne.

CECILE GROSS, responsable export de l'entreprise Isis,

Une aide financière n'est pas un sésame pour réussir. Il est indispensable de préparer son projet avec énormément de soin.

Isis, entreprise de 12 salariés qui développe et commercialise des appareils de chirurgie guidée par l'image, n'a d'ailleurs pas monté de dossier pour le 7e PCRD, «qui accorde trop d'importance à la composante de recherche pure et dure, en lien avec des partenaires académiques». Mais la PME a participé, en 2004, à un programme de soutien à l'export, Gateway to Japan. Cécile Gross, responsable export d'Isis, a rencontré près de 10 prospects sélectionnés par les attachés commerciaux de la Commission sur place, selon un cahier des charges qu'elle leur avait fourni. La Commission européenne a pris en charge les trois quarts de ses dépenses de prospection au Japon. Les commandes n'ont pas suivi pour autant. «Nous nous sommes rendu compte que nos produits ne correspondaient pas aux besoins du marché. Nous aurions dû commencer par une étude plus approfondie, concède Cécile Gross. Mais cette expérience nous a permis de mieux connaître le marché nippon pour de futurs développements.» Même avec un financement européen, il n'y a pas de miracle.

Des programmes régionaux plus accessibles. Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans les programmes élitistes qui dépendent directement de la Commission européenne, tentez plutôt votre chance du côté des programmes régionaux cofinancés par l'Union, plus abordables. Pour la période 2007-2013, la dotation attribuée à la politique régionale avoisine les 348 milliards d'euros (278 milliards pour les fonds structurels et 70 milliards pour le fonds de cohésion) et représente 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire. Les fonds structurels comportent deux tiroirs. Le Fonds européen de développement régional (Feder) est, à l'heure actuelle, le plus important. Il soutient la réalisation d'infrastructures et les investissements productifs créateurs d'emplois, notamment à destination des entreprises. Le Fonds social européen (FSE), lui, favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées, en finançant notamment des actions de formation.

De son côté, le fonds de cohésion finance particulièrement le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises. «A la différence d'autres financements européens, les mesures et les projets soutenus par la politique de cohésion sont approuvés par des autorités régionales et locales, ce qui permet de définir des actions sur-mesure pour les PME», indique Eva Kaluzynska, porte-parole de Danuta Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale. En fonction des différents contextes régionaux et locaux, ces programmes mettent l'accent sur certaines priorités telles que l'amélioration de l'accès aux financements, l'entrepreneuriat, la recherche et développement (R&D), la capacité d'innovation, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, l'intégration dans des clusters et d'autres formes de réseaux, la mise à disposition d'infrastructures, la fourniture de services d'assistance, ou encore le développement des ressources humaines. Pas besoin d'appartenir à la fine fleur des entreprises technologiques, donc, pour prétendre à ces aides.

Batisol, une société de revêtement qui emploie 42 salariés en Poitou-Charentes, n'a d'exceptionnel que l'engagement de son dirigeant, Michel Droin, pour la diversité. Le patron de cette PME du bâtiment a profité du programme d'initiative communautaire Equal Accees Europe (2000-2008), cofinancé par le Fonds social européen, pour se faire accompagner par des experts de la lutte contre les discriminations. «Un cabinet extérieur est venu enseigner à tous les salariés les notions de respect des règles, d'égalité de traitement et d'égalité des chances», témoigne Michel Droin. Depuis, Batisol est devenu un cas d'école de la diversité: un ouvrage d'une quarantaine de pages, publié par des acteurs nationaux et européens de l'égalité des chances, valorise cette success-story auprès des PME européennes. Mais ces coups de pouce ne sont pas accordés à l'aveugle. Quel que soit le type d'aide, la Commission européenne suit à la trace le moindre denier versé.

MICHEL DROIN, dirigeant de Batisol, entreprise de revêtement

«Pas besoin d'être une pépite high-tech pour prétendre à une aide européenne. Une PMI peut aussi y accéder.

De nombreux contrôles. Préparez- vous à une armada de contrôles et d'audits. C'est ce qu'a vécu Thierry Leroux, p-dg d'Eldim, une entreprise de métrologie, qui a sollicité plusieurs fois les aides du fonds structurel Feder pour financer une partie de ses investissements en matériel ou pour la construction de bâtiments. Chaque année, un cabinet d'audit, désigné par Eldim, vient contrôler l'utilisation des fonds alloués. Puis, lorsque le bâtiment est terminé ou le matériel installé, l'entreprise envoie toutes les pièces justificatives des dépenses à un auditeur nommé par la Commission européenne, qui passera en général trois jours au sein de l'entreprise pour des explications plus approfondies. Selon Thierry Leroux, le dirigeant d'Eldim, «la principale difficulté réside dans le chiffrage exact des heures de travail allouées au programme qui a bénéficié de l'aide. Ce n'est pas simple de faire remplir à des ingénieurs R&D des feuilles de reporting avec une ventilation exacte du temps consacré à chaque projet» . Car - et c'est la contrepartie de son effort financier - la Commission européenne se montre exigeante. Il faut présenter un projet qui s'intègre dans un programme respectant les orientations d'un plan gravé dans le marbre pour sept ans... Sans compter les innombrables couches du mille-feuille administratif. «L'une des failles de ce système est le manque de financement par le haut du bilan, estime Jaouad Zemmouri, p-dg d'Osyris et membre du Comité Richelieu, l'association française des PME innovantes. Les budgets consacrés à l'aide des PME sont dilués par les différentes strates d'intermédiaires.»

La Banque européenne d'investissement (BEI) est un exemple édifiant de ce mode de fonctionnement. Elle consent des prêts globaux à quelque 250 banques ou intermédiaires financiers, qui prêtent à leur tour cet argent aux promoteurs de projets (PME ou collectivités locales), selon des critères fixés par la BEI: localisation géographique ou sectorielle, type de projet... Les taux varient en fonction des projets et des organismes prêteurs. En moyenne, les prêts tournent autour de 240 000 euros pour une PME. En 2004, plus de 3 000 PME françaises ont reçu, via leur banque et sans toujours le savoir, un financement européen pour une enveloppe globale de 1,55 milliard d'euros. Elles sont aussi les premières bénéficiaires de l'action du Fonds européen d'investissement (filiale de la BEI), avec plus de 530 millions d'euros investis dans une vingtaine de fonds de capital-risque français. Le financement est d'ailleurs un des principaux chevaux de bataille de la présidence française de l'Union européenne. Dans un communiqué publié en mai 2008, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, affichait son intention d'«améliorer le financement des PME en s'appuyant sur de nouveaux outils financiers développés par la Banque européenne d'investissement, sur une meilleure intégration du marché du capital-risque et sur une harmonisation des délais maximums de paiement».

Simplification administrative. En complément de cette politique, le «Small Business Act» (lire notre encadré «définition», ci-contre) préparé par la Commission européenne permettra aux PME françaises et européennes de bénéficier pleinement du marché commun et de ses 490 millions de consommateurs, et d'être plus compétitives à l'international. Le projet de loi de modernisation de l'économie comprend déjà des dispositions à cet effet pour les PME innovantes. Et la France souhaite aller plus loin, avec des mesures prises ou promues au niveau communautaire: relèvement de 133 000 euros à 206 000 euros du seuil d'application de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat; meilleure utilisation des communications électroniques dans les procédures de passation des marchés; uniformisation des déclarations et attestations demandées aux entreprises; centralisation au niveau européen des publications d'appels d'offres. Enfin, des mesures de simplification permettront de mieux prendre en compte les incidences disproportionnées que la réglementation peut faire peser sur les PME. Bref, un mouvement a été initié, dont les PME pourraient tirer profit à moyen terme.

TEMOIGNAGE

Accroître sa notoriété en Europe
THIERRY LEROUX, p-deg d'Eldim
Diversifier sa clientèle et recentrer son activité sur l'Europe: c'est dans ce but qu'Eldim, fabricant d'instruments de mesure, qui effectue près de 90% de ses exportations vers l'Asie, a décidé de participer à des programmes de l'UE. En 2001, le premier essai est un échec. «Nous présentions un projet avec des partenaires essentiellement asiatiques. Il a été rejeté malgré une bonne note technique», relate le p-dg. En effet, la commission regarde, pour l'attribution des fonds, le nombre de pays membres de l'UE représentés. La PME s'engage alors dans un consortium regroupant une vingtaine d'entreprises européennes. Banco: prévu sur cinq ans (2004-2009), le projet, dans le domaine du traitement du cancer, correspond aux priorités de l'UE, qui le finance à hauteur de 50%. Eldim s'engage à concevoir une machine qui contrôle la dose d'irradiation reçue lors d'une chimiothérapie. La PME constitue un sous-programme autonome en partenariat avec un laboratoire CNRS et un centre de traitement du cancer. «Une partie de la subvention est donnée en début de programme. C'est une avance de trésorerie non négligeable», souligne Thierry Leroux. Autre avantage: rencontrer des cliniciens en Angleterre, en Italie... «Le fait de développer un produit dans le cadre d'un programme européen permet de prendre de l'avance sur l'effort commercial à fournir lors du lancement du produit.» Mais, pour le p-dg, ce genre de programme n'est pas sans risques: récemment, son entreprise a effectué un travail sur un projet dans le domaine de l'art. Or, L'opération a «très mal fonctionné», certains partenaires n'étant pas habitués au travail collaboratif. Cela n'empêchera pas Eldim de valoriser ses recherches dans le cadre de produits existants.

ELDIM Repères

- ACTIVITE: Fabrication d'instruments de mesure
- VILLE: Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
- FORME JURIDIQUE: SA
- ANNEE DE CREATION: 1991
- DIRIGEANT: Thierry Leroux, 48 ans
- EFFECTIF: 50 salariés
- CHIFFRE D'AFFAIRES 2007: 5 MEuros

PRATIQUE

Quelques sites utiles
- http://ec.europa.eu/ enterprise/sme/index_fr.htm
Portail de la Commission européenne à destination des petites et moyennes entreprises. Il donne une vue d'ensemble des différents programmes et autres instruments de l'Union européenne.
- www.enterpriseeurope-network.ec. europa.eu/index_en.htm Site du réseau Enterprise Europe Network, avec les coordonnées des relais locaux de la Commission auprès des PME.
- www.eif.org Ce qu'il faut savoir sur les instruments financiers de l'Union européenne par le Fonds européen d'investissement, spécialisé dans les PME.
- http://ted.europa.eu Cette base de données publie les avis de marchés publics du Journal officiel.
- http://cordis.europa.eu Service communautaire d'information sur la R&D.
- http://sme.osha.eu.int L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail soutient des actions destinées aux PME.

- www.eureka.be
Site d'Eureka, réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle orientée vers le marché, qui facilite l'accès à des mécanismes de financement public et privé.

TEMOIGNAGE

Les exigences de la commission sont légitimes
DAVID SOURDIVE, cofondateur de cellectis
Cellectis est rodé aux partenariats européens. L'entreprise, spécialisée dans l'ingénierie des génomes, a entamé son troisième Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD) en 2006, et s'est même vu confier le rôle de coordinateur du projet. Baptisé Megatools, ce dernier nécessite trois ans de recherche sur de nouveaux outils de génétique. Il regroupe trois autres participants: un Espagnol, un Allemand et un Lituanien. Le montant de l'aide s'élève à un million d'euros, soit la moitié des dépenses engagées.
La PME de 50 salariés a beau être une habituée des programmes européens, son rôle de coordinateur de projet est une première. Dans les deux projets précédents, Cellectis était chaperonnée par de gros partenaires académiques (CNRS, Institut Pasteur...) qui géraient le budget et assuraient l'intendance. «C'était une première expérience pour nous, mais la Commission européenne n'avait pas l'habitude non plus de traiter avec de petites structures, confirme David Sourdive. En nous confiant les cordons de la bourse, elle a aussi exigé des garanties que nous n'étions pas en mesure de fournir.» Un comble pour un programme censé donner la priorité aux PME européennes. Qu'à cela ne tienne, les dirigeants de Cellectis décident de mettre les responsables du programme devant leurs contradictions et finissent par obtenir gain de cause: les autorités européennes ont revu leurs exigences à la baisse et adapté leurs procédures à la réalité de la PME. «Nous avons eu affaire à des interlocuteurs de grande qualité, soucieux d'aplanir les difficultés. Certes, il faut fournir des montagnes de paperasse et produire moult simulations. Mais ce sont des exigences légitimes au regard des moyens alloués aux projets.»

CELLECTIS Repères

- ACTIVITE: Ingénierie des génomes
- VILLE: Romainville (Seine-Saint-Denis)
- DIRIGEANTS: André Choulika, 43 ans, David Sourdive, 41 ans
- FORME JURIDIQUE: SA
- ANNEE DE CREATION: 2000
- EFFECTIF: 50 salariés
- CA 2007: 1,4 MEuros
- RESULTAT NET 2007: -2,9MEuros

@ CARLOCOMIX/FOTOLIA

A SAVOIR

Accompagnement à l'export
Les PME sont démunies face aux difficultés de l'export. La Commission européenne vous aide en mettant à votre disposition, sur son site (http://ec.europa.eu), un outil très utile: une base de données qui recense les documents à fournir pour vendre tel produit sur tel marché. En outre, les attachés commerciaux de la Commission, présents dans de nombreux pays, peuvent vous accompagner pour surmonter des obstacles administratifs parfois importants.

LEXIQUE

- BEI: Banque européenne d'investissement


- EEN: Enterprise Europe Network


- FEDER: Fonds européen de développement régional


- FSE: Fonds social européen


- JEREMIE: Joint European Resources for Micro and Médium Enterprises Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises


- PCRD: Programme-cadre de recherche et développement

L'OEIL DU CONSULTANT

N'importe quelle PME peut répondre àdes appels d'offres européens
DOLORES ADAMSKI, responsable du pôle réglementation de Grex, le centre de commerce international de la CCI de Grenoble, membre du réseau Enterprise Europe Network
Pourquoi ne pas répondre à un appel d'offres dans un autre Etat membre de l'Union européenne? Même s'il faut bien connaître la réglementation, la démarche n'est pas insurmontable pour une PME. «Celles qui ont réussi ont souvent commencé en Grande-Bretagne ou en Irlande, car ces pays sont très peu formalistes et le problème de la langue se pose peu», analyse Dolores Adamski. Plus difficile, en effet, de se lancer en Scandinavie ou en Europe centrale... En outre, au-delà de la procédure d'appels d'offres, européenne dès lors que les seuils communautaires sont atteints, rien n'est commun: les formulaires sont propres à chaque pays, comme les délais de paiement, les documents demandés pour le dossier ou les lois auxquelles ils font référence. «N'oubliez pas de vous mettre à la place de l'acheteur public, en lui expliquant à quoi correspond chaque document envoyé, ce qui distingue un formulaire français justifiant que le candidat s'est acquitté de ses charges patronales et fiscales de son équivalent allemand, par exemple», conseille Dolores Adamski. L'imbroglio administratif est tel qu'il peut être intéressant de trouver un partenaire sur place. Comme les appels d'offres, les attributions sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez donc recenser parmi les entreprises ayant remporté les marchés celles dont les produits ou services sont complémentaires aux vôtres. «Nous incitons aussi les entreprises à se renseigner sur des lots qui passent en dehors de la procédure d'appel d'offres, c'est-à-dire ceux se situant en dessous des seuils communautaires.» Ces seuils varient selon les types de marchés et les secteurs. Pour aider les PME à postuler à des appels d'offres européens, le Grex, comme d'autres membres d'Enterprise Europe Network, a lancé un outil de veille leur permettant de recevoir des offres sélectionnées selon leurs propres critères, et propose un service d'accompagnement.

DEFINITION

- LE «SMALL BUSINESS ACT» est une loi américaine contraignant les pouvoirs publics à réserver 23% de leurs achats aux PME. L'une des priorités de la France est d'instaurer dans l'Hexagone un système similaire.