Mon compte Devenir membre Newsletters

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Publié le par

@ ANDREY ZYK / FOTOLIA

Cette fois, la loi est claire: le salarié n'a pas son mot à dire dès lors qu'un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) prévoit l'aménagement ou l'annualisation du temps de travail. La proposition de loi Warsmann, du nom du député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois, a en effet été adoptée le mercredi 29 février 2012, à l'Assemblée nationale. Cette loi, qui vise à assouplir le droit du travail et à alléger les obligations administratives des entreprises, introduit l'article 40. Ce dernier prévoit que «la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail«. La loi a nécessité plusieurs navettes parlementaires, le Sénat, majoritairement socialiste, ayant rejeté à deux reprises le texte. Les syndicats se sont, eux aussi, élevés contre le texte. Actuellement en négociation avec le patronat sur les «accords compétitivité-emploi», qui envisagent notamment la baisse du temps de travail en temps de crise pour améliorer la compétitivité des entreprises, ils considèrent que cet article leur coupe l'herbe sous le pied. Les négociations entre syndicats et patronat se poursuivent. De nouvelles réunions de travail sont prévues fin mars et mi-avril.