le guide
Chef d'entreprise Magazine N°15 - 01/02/2007 - Hélène Duvigneau
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
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Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre entreprise est une idée qui vous laisse de marbre? Vous n'êtes certainement pas le seul. Car si le général De Gaulle a tenté de réconcilier travail et capital en fixant, en 1967, les premières règles de l'actionnariat salarié, le dispositif n'a pas connu, à ce jour, le succès escompté. Et les PME y sont particulièrement réticentes, comme le révèle le dernier baromètre de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, paru en novembre 2006. Selon cette enquête, 73% des dirigeants de PME sont opposés à la distribution d'actions à leurs salariés. Pourtant, 59% reconnaissent que le dispositif pourrait avoir une incidence sur le rapport au travail de leurs collaborateurs. Une contradiction due à deux principaux facteurs, selon André-Paul Bahuon, président de l'Ordre. Primo, «la crainte du partage du pouvoir». Secundo, une méconnaissance des mécanismes de l'actionnariat salarie: «La plupart des patrons entrevoient la formule sous sa forme mercantile, comme s'il s'agissait d'un simple produit bancaire. Ils mésestiment son rôle en termes de ressources humaines.» Pourtant, l'actionnariat salarié est d'abord un outil de redistribution des fruits de la croissance. En tant que tel, il permet à de petites structures d'attirer de bons profils, en comblant l'écart de rémunération qui les sépare des grandes entreprises. Outre les aspects patrimoniaux et financiers, il permet de fidéliser des cadres dirigeants. Par ailleurs, comme l'explique Cyrille Meunier, consultant au sein du cabinet de conseil en rémunération MCR Consultants, le rapport du salarié à l'entreprise a beaucoup changé: «Le collaborateur a un rapport consumériste à l'entreprise. Il cherche à vivre, tous les quatre ans environ, une nouvelle aventure professionnelle.» Comment, dans ces conditions, fidéliser vos collaborateurs-clés? «Au-delà du salaire, ce que veulent aujourd'hui les salariés, répond l'expert, c'est donner un sens à ce qu'ils font.» L'actionnariat salarié - et les risques de pertes financières associées - suppose alors une forte implication du collaborateur. Autre facteur de motivation: le passage du statut de salarié à celui de salarié actionnaire. Comme le précise Lionel Tourtier, délégué général de Fondact, association de promotion de la
gestion participative, «le salarié actionnaire est, en quelque sorte, copropriétaire de son outil de travail, ce qui lui donne le droit d'être informé des résultats de l'entreprise et de voter en assemblée générale. C'est un élément de cohésion indéniable». Impliqué dans la vie de son entreprise, il prend plus facilement conscience des contraintes qui pèsent sur elle et des enjeux à venir.
- NOUVELLE LOI
La loi pour le «développement de la participation et de l'actionnariat salarié», qui devrait entrer en vigueur au plus tôt à la fin du premier semestre 2007, vise à étendre la participation dans les PME et à faciliter l'accès des salariés au capital de leur entreprise. Les sociétés pourront ainsi verser à leurs salariés un «dividende du travail» sous la forme d'actions gratuites. Placées sur un PEE (plan d'épargne entreprise) au minimum pendant cinq ans, ces actions seront exonérées d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les plus-values. Le texte encourage aussi la reprise d'entreprise par les salariés, avec la création d'un FCPE (Fonds commun de placement d'entreprises) dédié à la transmission, auquel le salarié pourra souscrire en bénéficiant d'un crédit d'impôt.
Pour associer vos collaborateurs à votre affaire, plusieurs formules existent: rachat des titres à un autre actionnaire, acquisition dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), augmentation du capital réservé aux salariés... En outre, le projet de loi, adopté définitivement en décembre par le Parlement, encourage les salariés de PME à investir dans des actions de leur entreprise (voir l'encadré p. 58) . Autre nouveauté: depuis le 1er janvier 2005, les dirigeants de sociétés par actions peuvent inviter au capital leurs salariés et mandataires sociaux, sans avoir à payer de cotisations patronales ni salariales. Les actions étant gratuites, le collaborateur ne prend aucun risque. Seule contrainte: il lui faudra patienter quatre ans avant de pouvoir les monnayer (deux ans avant l'acquisition et deux ans après) . Si le porteur des titres les revend avant le terme, les sommes seront soumises à cotisations. En contrepartie, il bénéficie de conditions fiscales avantageuses. Lors de l'attribution des titres, le taux maximal d'imposition s'élève à 30% de leur valeur (auxquels s'ajoutent 11% de CSG et de CRDS) . La plus-value éventuelle réalisée entre la date d'acquisition et la date de cession est, quant à elle, imposée à 16% (plus 11% de CSG et de CRDS). Le cas échéant, la moins-value est directement déductible du revenu imposable. Intéressés aux bénéfices, les salariés actionnaires seront donc, a priori, moins sensibles aux sollicitations extérieures. Et pour cause: leur rémunération, perçue sous forme de dividendes ou de plus-values de cession, est directement liée à leur présence dans l'entreprise. Ce levier permet au dirigeant de conditionner l'offre d'actions à l'atteinte d'objectifs individuels ou collectifs. «Le cadre, qui bénéficiera personnellement des retombées de son travail quotidien, sera forcément gagnant», plaide Lionel Tourtier (Fondact). Mais que les chefs d'entreprise se rassurent: le salarié actionnaire, par nature minoritaire, a peu de poids dans les décisions du conseil d'administration. «Au fond, analyse André-Paul Bahuon (Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France), son pouvoir est limité. Pour le motiver, pourquoi, par exemple, ne pas lier sa rémunération à la performance de l'entreprise?»
Mots clés : Actionnariat salarié
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