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LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

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Recruter un salarié étranger peut parfois relever du parcours du combattant. Pour mieux vous armer dans cette longue procédure, il faut d'abord comprendre les critères de décision de l'administration. Et vous y conformera la lettre.

1- VERIFIEZ LA SITUATION PERSONNELLE DE VOTRE CANDIDAT

 

Pour les citoyens des 15 Etats membres «anciens» de l'Union européenne (entrés avant le 1er mai 2004), ainsi que pour les Chypriotes et les Maltais, ni votre futur salarié ni vous n'avez à demander d'autorisation à l'administration. Cette liberté d'accès à l'emploi s'applique aussi aux ressortissants de la Suisse et des trois pays de l'espace économique européen: Islande, Liechtenstein et Norvège. En revanche, les ressortissants des pays entrés dans L'UE depuis le 1er mai 2004 (à l'exception de Chypre et de Malte) et les deux nouveaux adhérents au 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie, restent soumis à l'autorisation de travail. Evolution notable: depuis le 1er mai 2006, la situation de l'emploi n'est plus opposable aux ressortissants de ces nouveaux Etats membres, dans sept secteurs représentant 62 métiers «En tension», pour lesquels il existe une pénurie de main-d'oeuvre (BTP, restauration, propreté, etc.). Dans ce cas, l'autorisation de travail a plus de chance d'être obtenue.

Pour l'embauche d'un salarié étranger non-européen, ça se complique. Première précaution: «Assurezvous que l'intéressé est en possession d'un titre de séjour, c'est-à-dire qu'il est présent légalement en France», préconise Maître Hakima Slimane, avocate spécialisée dans le droit des étrangers, qui poursuit: «Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il est plus facile d'introduire un salarié étranger en France que défaire régulariser un clandestin.» Si votre candidat à l'embauche est en règle, vérifiez tout de même que son titre de séjour l'autorise à exercer une activité salariée en France. «Si vous souhaitez recruter un étudiant étranger qui a achevé ses études, celui-ci doit demander au préalable un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de résidence», indique Véronique Carré, responsable du service Main-d'oeuvre étrangère à la Direction départementale du travail de Paris. Idem pour les étrangers qui séjournent en France avec une carte de séjour visiteur, ou la carte de commerçant.

MAITRE HAKIMA SLIMANE, avocate spécialisée dans le droit des étrangers

Il est plus facile d'introduire un salarié étranger en France que de faire régulariser un clandestin!

2- PROUVEZ QUE VOUS N'AVEZ PAS TROUVE DE FRANCAIS POUR LE POSTE

 

L'administration vérifie que vous avez d'abord cherché votre bonheur auprès de la main-d'oeuvre locale, et que ce n'est qu'en dernier recours que vous vous êtes résigné à recruter un salarié étranger. Vous devez donc produire les pièces prouvant que vous avez bien effectué des démarches pour recruter un demandeur d'emploi français, et justifier les raisons de leur échec. «En général, il s'agit du dépôt d'une offre d'emploi à L'ANPE ou la diffusion de cette offre dans un journal», indique Véronique Carré. Toutefois, ce n'est pas toujours suffisant. C'est ainsi le cas de Patrick Reine, p-dg d'Activis (23 salariés, 2,2 millions d'euros de CA) qui voulait embaucher un ingénieur djiboutien à la fin d'un stage de fin d'études de six mois. «Nous sommes allés jusqu'à publier une offre ANPE pour un développeur parlant somalien (la langue de Djibouti, NDLR), mais la demande de changement de statut a été refusée», déplore le dirigeant de cette entreprise de référencement de sites qui compte pourtant six nationalités dans son équipe. La DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) peut donc opposer la situation de l'emploi à chaque fois que vous n'arrivez pas à la convaincre. «C'est une part d'arbitraire contre laquelle nous n'avons pas beaucoup de recours», se résigne Hakima Slimane.

PATRICK REINE, p-dg d'Activis

Même lorsque l'offre ne peut pas être pourvue par un Français, il est difficile d'embaucher un étranger.

3- GARANTISSEZ L'EGALITE DE TRAITEMENT

 

La DDTEFP s'assure ensuite que les conditions d'emploi et de rémunération proposées à l'étranger sont identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français. «Un salaire insuffisant, par rapport aux pratiques du marché, ou l'inadéquation entre les études et le poste sont les motifs de refus les plus fréquents», prévient Maître Hakima Slimane. Pour éviter tout soupçon de «dumping social», vous aurez tout intérêt à proposer un salaire comparable à la moyenne du marché, voire légèrement supérieur.

Retrouvez les sociétés citées dans notre carnet d'adresses, page 98.

4- MONTREZ PATTE BLANCHE A L'INSPECTION DU TRAVAIL

 

Quatrième étape du parcours, le contrôle de l'Inspection du travail. «Il n'est pas systématique, mais vous pouvez vous voir refuser l'autorisation d'embauché pour une infraction mineure à la réglementation du travail», prévient Maître Hakima Slimane. Sur ce point, les PME semblent assez défavorisées par rapport aux grandes entreprises: moins souvent contrôlées, ces dernières sont, en outre, mieux armées pour se défendre. L'administration passe ainsi au crible le respect des règles relatives aux conditions de santé, d'hygiène et de sécurité, à la durée du travail, au paiement des cotisations sociales, à l'obligation de solliciter une autorisation de travail avant d'embaucher un salarié, etc. Cela dit, malgré les conditions dissuasives et la lourdeur de la procédure, la plupart des dossiers aboutissent. A Paris, sur plus de 52000 demandes traitées en 2006, seules 5% auraient été refusées par la Direction départementale du travail.

CE QUE DIT LA LOI
Attention, sanctions!

Si vous prenez le risque d'employer un étranger non autorisé à travailler, les sanctions sont lourdes, La loi sur l'immigration renforce les pénalités administratives: la contribution spéciale due par l'employeur à l'Anaem (l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) en cas d'embauché irrégulière a ainsi été portée à un minimum de 15850 euros pour 2006, «L'employeur peut aussi être tenu d'acquitter une autre contribution forfaitaire, représentant les frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine». alerte Chantal Daufresne, directrice des activités en France de l'Anaem, A cela s'ajoutent des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 15000 euros par salarié concerné.

5- ENFIN, REGLEZ LES FRAIS DE DOSSIER

 

L'autorisation de travail, pour introduire un étranger en France, est délivrée (ou refusée) par la DDTEFP en fonction de trois critères principaux: le marché de l'emploi, l'égalité de traitement et le respect de la réglementation du travail. Si la demande d'autorisation, de travail est acceptée, vous devrez verser une redevance à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), au titre des frais de dossier. Vous ne pouvez en aucun cas vous faire rembourser cette redevance par votre salarié étranger. Dans le cadre d'un CDI, il vous en coûtera 893 euros si le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 1525 euros et 1612 euros au-delà. Pour un CDD, vous débourserez 168 euros en guise de redevance forfaitaire.

Mot clés :

Houda El Boudrari