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La fin des RTT pour les cadres ?

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Le projet de loi de réforme des 35 heures a été adopté en juillet par le Parlement. Il prévoit un plafond annuel de 235 jours travaillés, contre 218 aujourd'hui, pour les salariés au forfait, en majorité des cadres.

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Les cadres seront-ils les grands perdants de la réforme des 35 heures ? C'est ce que redoute l'opposition, qui a voté contre l'amendement de la loi de réforme des 35 heures. Cet amendement entend étendre les forfaits jours des salariés dits “autonomes” à 235 jours maximum par an, contre 218 actuellement. Seraient concernés les cadres, mais aussi les salariés dont le temps de travail n'est pas mesurable, comme les VRP ou les ingénieurs. Avec 326 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 222 contre (la gauche), le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, le 8 juillet et par un ultime vote du Sénat, le 23 juillet dernier.

Si la loi entre en vigueur, les cadres pourront donc travailler jusqu'à 17 jours de plus par an, à condition de respecter le temps de repos compensatoire de 11 heures entre deux journées de travail, les 35 heures de repos par semaine et les cinq semaines de congés payés par an. Attention, il ne s'agit pas d'une obligation. Ce texte ne s'appliquera que par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'accord collectif au sein de l'entreprise. Si les dirigeants souhaitent augmenter le nombre de jours travaillés par les cadres, un accord devra être passé avec les syndicats. Chaque journée travaillée au-delà du seuil de 218 jours sera alors payée 10 % de plus. Le nouveau plafond pourra être mis en place par simple convention individuelle. Les réactions syndicales ne se sont pas fait attendre. « À la rentrée, finies les RTT », a aussitôt dénoncé la CFTC-Cadres dans un communiqué. « En proposant un tel plafond, le gouvernement renvoie les salariés concernés au siècle dernier, s'énerve la CFE-CGC. Cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai. » Il semble tout de même peu probable que les entreprises relèvent les plafonds des forfaits jours aussi fortement que le redoutent les syndicats...

@ Dylan J Burrill/fotolia/lD

Les heures sup' séduisent de plus en plus

La détaxation des heures sup' semble un succès. Selon les derniers chiffres publiés le 4 juillet dernier par la Dares (Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques), le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus a augmenté de 40,3% au cours de trois premiers mois de cette année, par rapport à la même période en 2007. En moyenne, les salariés ont ainsi réalisé 8,4 heures supplémentaires durant le premier trimestre de 2008.

Gaelle JOUANNE

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