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La fiscalité environnementale quasi équivalente à l'IS!

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@ © SHKYO30 - FOTOLIA.COM

Aujourd'hui, 5 % des prélèvements obligatoires dont s'acquittent les entreprises sont des taxes liées à l'environnement Au total, la fiscalité environnementale des entreprises représente 41 milliards d'euros, soit presque autant que les recettes liées à l'impôt sur les sociétés (près de 45 milliards d'euros en 2011). C'est ce que révèle une récente étude publiée par le cabinet Alma Consulting Group, qui déplore la complexité des prélèvements liés à l'environnement: près de 90 taxes différentes ont été identifiées, collectées par une kyrielle d'organismes (collectivités territoriales, Agence de l'eau, Trésor public, DREAL... ). Une multitude d'impôts, contributions, redevances, cotisation, malus et d'acteurs qui rendent la fiscalité environnementale très peu lisible pour les entreprises.

Selon l'étude, les prélèvements liés à la fiscalité environnementale se divisent ainsi:

- 71 %: taxes sur l'énergie (comprenant notamment la très importante taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP) ;

- 12 %: taxes sur les déchets ;

- 10 %: taxes sur les transports (parmi lesquelles la fameuse taxe sur les véhicules de société, TVS) ;

- 4 %: taxes liées à l'eau ;

- 3 %: le reste (l'air, la prévention des risques, les ressources naturelles et les éco-contributions).

Au total, la fiscalité environnementale représente 2,1 % du PIB, un poids inférieur à la moyenne européenne, qui est de 2,5 % du PIB.