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La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée

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Exit la trentaine de lignes de décompte des cotisations sociales. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat, du Commerce et des PME, viennent de présenter le modèle du futur bulletin de paie. Un projet qui s'inscrit dans le cadre de la loi de simplification du droit pour les TPE et les PME et qui a vocation à simplifier le quotidien des dirigeants. Salaire brut, net à payer, rémunération imposable, temps de travail, droits à congés, montants globaux des cotisations salariales et patronales continuent d'y figurer. De même que les informations générales [relatives à l'employeur et au salarié (adresse, catégorie professionnelle, numéro de (Sécurité sociale). Et c'est à peu près tout.

Ce chantier passera par une harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale en collaboration avec les organismes de Sécurité sociale. Ces changements se feront en deux étapes: en janvier 2013 pour les régimes obligatoires (retraite, maladie, allocation familiale, accident du travail) et en janvier 2015 pour les régimes d'assurance chômage et de protection sociale complémentaire.