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Le RSA, une aubaine pour les PME?

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Selon certains détracteurs du revenu de solidarité active (RSA), les employeurs pourraient profiter de ce complément de revenu accordé aux «futurs ex- Rmistes» pour multiplier les temps partiels. Un avis a donc été demandé au Conseil d'orientation pour l'emploi, organe de consultation qui dépend de Matignon, sur la réalité de ce risque et la manière de le réduire. La réponse a été publiée sur le site web du Premier ministre: «La question du temps partiel subi existait avant le RSA. [... ] Si le RSA n'alourdit pas le coût du travail, il ne rend pas ses bénéficiaires moins coûteux pour l'employeur. Il n'y a pas d'effet d'aubaine direct.»

Les chefs d'entreprise se déclarent d'ailleurs peu concernés par ce dispositif. Dans une enquêteEtude sur la perception du RSA auprès d'un échantillon de 171 PME-PMI issues des secteurs de l'industrie, des services ou du commerce. réalisée en juin par SVP, société de conseil en management, 46% des dirigeants de PME interrogés connaissaient les principales mesures du RSA. Parmi cette population, seuls 22% se sentaient concernés par sa mise en application au sein de leur entreprise et uniquement 11,5% pensaient que ce dispositif faciliterait leur politique d'embauche. «Le chef d'entreprise n'est qu'un tiers: le RSA est conclu entre une personne, salariée ou en recherche d'emploi, et une administration, rappelle le Medef. Il est très difficile, pour l'heure, de pouvoir évaluer l'impact d'un tel dispositif sur les comportements des dirigeants d'entreprise.» Ceux-ci se sentent en revanche plus impliqués par son financement. La taxe de 1,1% sur les revenus du capital (patrimoine et placement), en vigueur à partir du 1er janvier 2009, est mal accueillie par les syndicats patronaux. «On ne peut pas aujourd'hui, en France, à chaque fois qu'on lance un nouvel objectif, trouver une solution, un moyen pour l'atteindre uniquement par l'augmentation des taxes», estime Laurence Parisot, présidente du Medef. «Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement», déplore, quant à elle, la CGPME.

EN CHIFFRES

DECRYPTAGE

Le mécanisme du RSA
le revenu de solidarité active, qui devrait se généraliser à partir du 1er juillet 2009, remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). il permettra à ceux qui reprennent un travail de bénéficier d'une allocation comprise entre 100 et 300 euros. ce montant sera dégressif au fur et à mesure de l'augmentation du salaire.

A savoir

- LES CONTRATS AIDES PLUS SOUPLES
L'année prochaine, les contrats aidés devraient être remplacés par un «contrat unique d'insertion«déclinable dans le secteur marchand (contrat initiative emploi) et non-marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi). A noter, les contrats en cours ne seront pas concernés. Les employeurs pourront moduler la durée hebdomadaire du travail, dès lors que celle-ci atteint 20 heures en moyenne sur l'ensemble du contrat. En outre, la durée de ces contrats (24 mois en général) pourra atteindre cinq ans pour les allocataires de minima sociaux, les plus de 50 ans et les personnes handicapées.