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Le label EPV (Entreprise du patrimoine vivant)

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Le label EPV (Entreprise du patrimoine vivant) est une marque de reconnaissance de l'Etat français. Il fait l'objet d'une sélection minutieuse et donne accès à certains avantages. Présentation.

Savez-vous quel est le point commun entre Chanel, Christofle, Baccarat, Chaumet, Lenôtre, ou encore l'hôtel Plaza Athénée à Paris? Comme un peu plus d'un millier d'entreprises, ces prestigieuses maisons sont labellisées par l' Etat français «Entreprise du patrimoine vivant» (EPV. Créé en 2005, ce label est une marque de reconnaissance de l'Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence. Attribué pour une période de cinq ans, il rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits. Le label EPV constitue un réseau d'excellence au service du «fabriqué en France« et une référence pour les consommateurs, clients et prescripteurs qui souhaitent l'intervention d'un professionnel reconnu pour son respect du métier et son aptitude à l'exception.

Les critères d'éligibilité

Ce label s'adresse aux entreprises artisanales ou industrielles performantes qui participent au rayonnement économique et culturel de la France. Pour être éligible, l'entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés. Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles (à l'exception des entre prises du secteur agricole qui bénéficient d'autres signes de qualité), sous réserve qu'elles répondent aux critères d'éligibilité. Ainsi, elles doivent:

- détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué d'équipements ou de documentations techniques rares ;

- détenir un savoir-faire rare notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité d'entreprises, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité ;

- être renommées pour la dimension culturelle de leurs prestations ou de leur localisation. Leur notoriété peut provenir également de leur contribution à l'évolution technologique de leur activité et au maintien du métier en France.

Une sélection minutieuse

La procédure d'attribution du label EPV est menée par des experts. L'appréciation et l'interprétation de ces critères d'obtention sont confiées à une commission nationale indépendante constituée de professionnels. L'Institut supérieur des métiers (ISM) est chargé d'assurer le secrétariat de cette commission et de l'instruction des demandes d'attribution du label. Ce dernier est décerné par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique.

Les avantages

Au niveau fiscal: Les entreprises

labellisées peuvent prétendre à la majoration du crédit d'impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, et à un crédit d'impôt création de 1 5 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits (salaires, charges, prototypes, frais de dépôts de dessins et modèles, etc.).

Un appui au développement économique: Soutenues et accompagnées dans leur volonté d'exportation par Ubifrance, elles disposent également d'appuis individualisés et collectifs en lien avec les organismes consulaires et professionnels, d'aides au financement notamment par la Siagi et la Caisse des dépôts (Fonds patrimoine et création, Fonds avenir entreprise).

- Une communication proactive: Le label fournit des outils de communication qui leur permettent de mettre en valeur leurs différences auprès de leur clientèle et de leurs partenaires. Un site web bilingue dédié et une page Facebook font la promotion des valeurs du label, de ses entreprises et leurs savoir-faire. Le label leur permet également d'être présentes sur des salons emblématiques.

Alexis Govciyan Directeur de l'Institut supérieur des métiers

Alexis Govciyan Directeur de l'Institut supérieur des métiers

Alexis Govciyan dirige l'Institut supérieur des métiers (ISM), centre de ressources et d'étude sur l'artisanat et les très petites entreprises. L'ISM est notamment en charge d'assurer le secrétariat de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant et de contribuer à la promotion du dispositif et des entreprises labellisées.
Rens.: www.patrimoine-vivant com
http://ism.infometiers.org.
Tél.: 01 44 16 80 40

CE QU'IL FAUT RETENIR

Le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est une marque d'excellence de l'Etat français, il distingue des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence.
Les entreprises labellisées peuvent notamment prétendre à la majoration du crédit d'impôt apprentissage et à un crédit d'impôt création, à un appui au développement économique et à une communication proactive.

Mot clés :

ALEXIS GOVCIYAN