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Le plan de relance prévoit une prime à l'embauche pour les TPE

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Une prime à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés a été annoncée par le président de la République le 4 décembre dernier, lors de son déplacement à Douai (Nord). Concrètement, l'intégralité des charges patronales sera prise en charge par l'Etat, dans la limite du Smic (soit environ 180 euros maximum). Cette aide est réservée aux nouvelles embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction Fillon. Elle concerne les embauches en CDI, celles en CDD d'au moins un mois, ainsi que la transformation des CDD en CDI.

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique ni rompu de contrat de travail avec le même salarié dans les six mois qui précèdent l'embauche. L'employeur doit également déposer, chaque trimestre, auprès de Pôle Emploi, l'organisme issu de la fusion ANPE-Unedic, un formulaire permettant le calcul de l'aide accompagné des pièces justificatives. Les premiers versements devraient donc intervenir courant avril 2009. Le coût total de cette mesure est estimé à 700 millions d'euros.