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Les aides à l'embauche de A à Z

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Des contrats aidés à l'exonération de charges en fonction de l'implantation géographique en passant par d'autres dispositifs incitatifs (réduction Fillon, aide à l'insertion professionnelle...), vous pouvez bénéficier d'aides de l'Etat pour l'embauche de salariés. Revue de détail.

@ © MOENEZ - FOTOLIA.COM

1. Les contrats de travail aidés

Le contrat unique d'insertion marchand (CUI-CIE)

Aide : Il s'agit d'une aide mensuelle de l'Etat modulable selon la situation de votre salarié et la qualité des actions d'accompagnement et de formation. Elle ne dépasse pas 47 % du taux brut du Smic par heure travaillée.

Pour quels salariés ? Tout demandeur d'emploi, inscrit ou non à Pôle emploi, rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les critères d'éligibilité sont fixés chaque année par le préfet de région.

Conditions : Pour bénéficier de cette aide, vous devez embaucher le salarié en CDI ou en CDD de six mois au minimum renouvelable jusqu'à 24 mois. La durée hebdomadaire de travail doit être au minimum de 20 h.

Contact : Pôle emploi.

Le contrat de génération

Dispositif tel qu'il a été présenté à la rentrée 2012, il sera affiné dans les mois à venir pour une entrée en vigueur début 2013.
Aide :
Les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d'une aide versée sur trois ans selon le nombre de contrats de génération conclus. Cette aide est de l'ordre de 2 000 euros pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans et autant pour le maintien en activité d'un senior de plus de 57 ans.

Conditions : Vous devez coupler l'embauche d'un jeune en CDI au maintien en activité d'un senior via un système de tutorat.

Contact : Pôle emploi.

Les emplois d'avenir

Aide : A partir du 1er novembre 2012, vous avez droit à une subvention de l'Etat, pour l'embauche d'un jeune en CDI ou en CDD de trois ans (ou un an renouvelable pendant trois ans) à hauteur de 35 % du Smic pour le secteur marchand.

Pour quels salariés ? Les 16-25 ans sans qualification ou peu qualifiés, ou les bacheliers résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), en zones de revitalisation rurale dans les départements d'Outre-Mer ou dans les territoires où les jeunes rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Les travailleurs handicapés de moins de 30 ans remplissant les mêmes conditions sont également concernés.

Conditions : Aide réservée aux entreprises oeuvrant dans un secteur d'avenir ou dont l'utilité sociale est avérée: filière verte, secteur social, services à la personne, filières numériques, tourisme...

Contacts : Pôle emploi ou Mission locale.

A SAVOIR

- Lorsque vous embauchez des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (jeunes, demandeurs d'emploi...), vous pouvez bénéficier d'aides directes de l'Etat via les contrats aidés.
- Vous pouvez avoir droit à des exonérations de charges sociales patronales si vous embauchez dans certaines zones géographiques.
- Enfin, il existe plusieurs autres dispositifs incitatifs (réduction Fillon, aide à l'insertion professionnelle pour les personnes handicapées, exonération pour les jeunes entreprises innovantes).

2. Les exonérations selon l'implantation

En zones franches urbaines (ZFU)

Aide : Pendant cinq ans, vous bénéficiez d'une exonération de charges patronales. Elle est totale lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic, dégressive quand elle est entre 1,4 et 2 Smic et nulle au-delà de 2 Smic. Passés ces cinq ans, vous avez droit à une exonération partielle des cotisations sociales pendant trois ans ou neuf ans, selon la part de salariés dont la rémunération est inférieure à 1,4 Smic.

Pour quels salariés ? Tous profils.

Conditions : L'exonération, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, s'applique en cas de conclusion d'un CDI ou d'un CDD d'un an au moins. Vos collaborateurs peuvent être employés dans la ZFU ou non mais sous certaines conditions. Attention, dès la 2e embauche ouvrant droit à l'exonération, la moitié de votre effectif doit résider dans la ZFU.

Contacts : Urssaf et Direccte.

En zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zones de redynamisation urbaine (ZRU)

Aide : Il s'agit d'une exonération de cotisation patronale des assurances sociales et des allocations familiales. Applicable pendant un an, elle est totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic et nulle au-delà de 2,4 Smic.

Pour quels salariés ? Tout salarié (sauf mandataires sociaux, employés de maison, aides familiales et VRP) dans la limite de 50 collaborateurs.

Conditions : Applicable dans le cas d'un CDI ou d'un CDD d'un an au moins. Les salariés doivent être exclusivement employés dans une ZRU ou ZRR.

Contact : Direccte.

En zones de restructuration de la défense (ZRD)

Aide : Vous avez droit pendant cinq ans à compter de l'implantation en ZRD à une exonération de cotisation patronale des assurances sociales et des allocations familiales selon les mêmes barèmes que pour les ZRR et ZRU.

Pour quels salariés ? Tous vos collaborateurs doivent exercer leur activité dans une ZRD.

Conditions : Vous devez avoir créé une activité nouvelle (industrielle, artisanale, commerciale ou libérale) dans une ZRD. Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.

Contacts : Urssaf et Direccte.

- Dans les bassins d 'emploi à redynamiser (BER)

Aide : Pendant sept ans, vous êtes exonéré de charges patronales. Le plafond de cette exonération correspond au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

Pour quels salariés ? Vos salariés doivent être exclusivement employés dans un BER. Ils peuvent l'être en dehors ou pour partie seulement à la condition que leur activité dans le BER soit réelle, régulière et indispensable à l'exécution de leur contrat de travail.

Conditions : Implanté dans un BER avant le 31 décembre 2013, vous devez exercer une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Zones concernées: bassin de la vallée de la Meuse (Champagne-Ardenne) et bassin de Lavelanet (Midi-Pyrénées).

Contacts : Urssaf et Direccte.

Aides à l'embauche dans les DOM

(Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Aide : Vous bénéficiez d'une exonération de charges sociales patronales dans la limite de plafonds variables selon l'effectif et l'activité exercée.

Pour quels salariés ? Tous.

Conditions : Vous devez compter 10 salariés au plus ou exercer certaines activités.

Contact : Urssaf.

3. Autres aides à l'embauche

Le dispositif "Réduction Fillon"

Aide : Vous bénéficiez d'une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Elle se calcule pour chaque salarié sur la base d'un coefficient sur sa rémunération brute annuelle. Elle représente au maximum 26,1 % du Smic dans les entreprises de plus de 19 salariés et 28,1 % dans celles de 1 à 19 salariés.

Pour quels salariés ? Tous.

Conditions : Cotiser au régime d'assurance chômage.

Contact : Pôle emploi.

Aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Aide : Vous bénéficiez d'une aide de 2 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel. Attention, cette aide n'est plus automatique et est accordée au cas par cas.

Pour quels salariés ? Personne en situation de handicap remplissant certaines conditions.

Conditions : Elle s'applique en cas de conclusion d'un CDI ou d'un CDD de 12 mois au minimum. La durée hebdomadaire de travail doit être au minimum de 16 h.

Contacts : Délégation régionale de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Exonérations pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Avantage du statut JEI, aujourd'hui. Ce dispositif pourrait évoluer les prochains mois dans le cadre du PLF 2013.

Aide : L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sous la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne et d'un plafond annuel de cotisations sociales. Applicable à taux plein les trois premières années, l'exonération est dégressive jusqu'à la septième année.

Pour quels salariés ? Les salariés participant à titre principal à la R & D (ingénieur-chercheur, technicien, gestionnaire de projet...).

Conditions : Vous devez répondre aux critères de JEI (PME indépendante consacrant au moins 15 % de ses dépenses annuelles à la R & D). Vous devez être à jour de vos obligations de déclaration et de paiements vis-à-vis de l'Urssaf.

Contact : Urssaf.