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Opérateur économique agrée, un sésame à l'import-export

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Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) est né en 2008, afin de simplifier les démarches des entreprises travaillant à l'import-export tout en renforçant la sécurité des échanges de marchandises. Tour d'horizon d'un label amené à se développer.

Votre PME travaille de façon régulière à l'import-export? Vous souhaitez simplifier vos procédures douanières, gagner du temps et de la fluidité? Vous avez alors peut-être intérêt à briguer le statut d'Opérateur économique agréé, délivré par les douanes. « Certains pays tels que les Etats-Unis imposent aux entreprises françaises d'être certifiées pour pouvoir faire affaire avec eux», note Philippe Guibert, président du groupe d'experts en réglementation douanière et procédures du commerce international au CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France). Le statut d'OEA se matérialise par la possession du certificat «Simplifications douanières» ou «Sécurité et sûreté».

Le premier label octroie des facilités à l'entreprise exportatrice ou importatrice. Il permet, notamment, de dédouaner «à domicile», c'est-à-dire d'effectuer les démarches de déclaration et le paiement des taxes depuis le siège de l'entreprise, au lieu de réaliser ces procédures à la frontière, comme c'est le cas en général.

Autre avantage : l'entreprise peut choisir le lieu des contrôles - dans les locaux de la société plutôt qu'au port d'arrivée - ou encore être prioritaire sur les autres sociétés en cas de contrôle. Le second certificat, offre, quant à lui, la possibilité d'alléger la masse d'informations demandées par les douanes pour chaque transaction (déclaration sommaire d'entrée ou déclaration sommaire de sortie).

Questionnaires et audits. « Une entreprise peut viser l'un ou l'autre des certificats ou la double certification, selon son activité», précise Philippe Guibert. Ainsi, un fabricant de papier (produit qui n'est pas classé «sensible» par les douanes) travaillant avec l'Union européenne peut se contenter du premier certificat, tandis qu'un transporteur amené à véhiculer des marchandises sensibles (produits chimiques, etc.) a tout intérêt à prétendre au second label. Pour les obtenir, il faut remplir des questionnaires exhaustifs sur l'entreprise puis subir un audit des douanes. «L'administration vérifie la rigueur et la probité de la société», résume Philippe Guibert. Une bonne gestion des procédures douanières par du personnel formé ainsi que la solvabilité de l'entreprise sont exigées. Pour le certificat «Sécurité et sûreté», des critères de sécurisation des bâtiments, d'identification et de fiabilité des partenaires de la chaîne logistique sont, entre autres, requis. Les labels sont délivrés sans limite de validité, mais leurs possesseurs s'exposent à de nouveaux audits, tous les trois ans. Ils sont gratuits, mais peuvent entraîner des coûts de mise aux normes. Enfin, comme l'explique Philippe Guibert, «leurs avantages peuvent être remis en cause, si l'actualité internationale l'impose», comme, lorsqu'il faut surveiller de près les transactions avec un pays sensible.

PHILIPPE GUIBERT, membre du CNCCEF

Via des questionnaires et un audit, les douanes vérifient la rigueur et la probité de la société.

A lire

UN GUIDE GRATUIT
Pour vous aider à entamer la démarche de certification, le CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France) et la FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) ont édité un guide gratuit.
A télécharger sur

www.cnccef.org

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Mot clés : Export |

Olga Stancevic