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Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre

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Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la volonté d'un agent économique de se placer dans le sillage d'un autre dans le but de tirer profit de son savoir-faire ou de ses investissements.

@ endostock/fotolia/LD

1LE PARASITISME ENTRE CONCURRENTS

Le cas le plus fréquent de parasitisme commercial est celui où une entreprise challenger se place sciemment dans le sillage de son concurrent dans le but de récolter, sans bourse délier, les fruits de ses investissements. Cette situation peut amener l'entreprise «lésée» à entreprendre une action judiciaire en parasitisme. En agissant sur ce fondement, l'entreprise victime a la faculté de protéger des éléments de son patrimoine immatériel même si elle ne peut pas - ou plus - se prévaloir d'un droit privatif au titre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.). Dans le cadre de relations concurrentielles, il existe divers comportements qui s'apparentent à des agissements parasitaires. Les rattachements au nom, à l'enseigne et à la marque en sont des illustrations. Ainsi, l'adoption, par un distributeur de produits cosmétiques, d'un concept de point de vente proche de celui de son concurrent (combinaison des couleurs, présentation de la caisse centrale, etc.) est un acte de parasitisme commercial. En effet, si les éléments qui composent une enseigne, dans le cas où ils sont considérés individuellement, ne sont pas protégeables, une entreprise a la possibilité d'interdire une utilisation conjuguée d'éléments caractéristiques de son enseigne.

MeJean-Marie Léger et Charles Voulot sont respectivement avocat associé et juriste chez Avens Lehman & Associés, cabinet spécialisé en droit des affaires. 67, boulevard Haussmann 75008 Paris www.avens.fr

2 LE PARASITISME ENTRE NON-CONCURENTS

La notion de parasitisme peut également se concevoir entre entreprises non-concurrentes. Malgré l'absence d'identité ou de similitude entre les activités, les produits ou les services des entreprises, le parasite crée un rattachement artificiel et fallacieux avec une entreprise ou une marque afin d'accréditer l'idée que l'on est en présence de produits ou services connexes, annexes ou dérivés. En suggérant l'amalgame de ses activités avec celles d'une entreprise dont l'image publique est porteuse, le parasite va tirer illégitimement profit de la notoriété attachée à cette image. Tel est le cas du commerçant qui utilise des bons de commande portant une marque d'un produit qu'il ne dispose pas. Autre exemple: celui d'un opticien qui publie des annonces publicitaires sous la marque Dior alors qu'il vend aussi des produits similaires. Le parasitisme peut également résulter de l'accaparement de l'image d'une entreprise: il peut s'agir de détourner une idée, une formule ou un slogan publicitaire qui ne bénéficient d'aucune protection légale spéciale. Dans cette hypothèse, le préjudice de l'entreprise victime est caractérisé par la banalisation de son image et la perte de rentabilité des investissements qu'elle a réalisés. Ainsi, l'organisation d'une loterie promotionnelle dont les lots sont des produits de marque peut relever du parasitisme si l'organisateur de cette loterie vise à tirer profit de la notoriété attachée au produit pour accroître la sienne. Si vous êtes victime de tels agissements, vous pouvez vous défendre. En effet, en vous empruntant des éléments caractéristiques de votre image, le parasite entend s'approprier une valeur au développement de laquelle il n'a pas participé.

3 LA FAUTE RESTE A DEMEONTRER

Ainsi, le fait de reprendre les codes couleurs (par ailleurs librement exploitables) d'un agent économique pour laisser croire qu'il existe une parenté avec lui est un fait fautif. Le bien-fondé d'une telle action reste, toutefois, subordonnée à la démonstration d'une faute. Celle-ci peut être intentionnelle ou non, mais sera le plus souvent caractérisée par la recherche d'une confusion avec l'image de l'entreprise parasitée. Si telle société renommée est caractérisée par tel comportement, alors le parasite compte bénéficier insidieusement de son image en adoptant un comportement similaire. Des actes parasitaires peuvent, par ailleurs, coexister avec des atteintes avérées à des droits de propriété intellectuelle. Il importera de démontrer l'existence de cas de parasitisme distincts des faits de contrefaçon.

4 UNE NOTION ELASTIQUE AU DANGER ECONOMIQUE

La notion de parasitisme recèle un danger économique. Du fait de son élasticité, elle est susceptible d'entraver le libre jeu de la concurrence et le progrès économique en interdisant à des entreprises de s'inspirer des idées ou des comportements d'autrui. En outre, en permettant des appropriations là où les droits spéciaux (propriété intellectuelle, marques, brevets...) dénient l'existence de droit de propriété, la notion de parasitisme - d'origine jurisprudentielle - perturbe l'agencement voulu par le législateur. Pourquoi telle création, qui ne mérite pas la protection de la loi, serait-elle protégée par une action judiciaire en parasitisme? D'où une certaine hésitation. Les conditions d'existence du parasitisme étant plus ou moins sévèrement appréciées selon les époques et, parfois, selon les juges. L'évaluation du préjudice reste, par ailleurs, un exercice délicat.

Par Jean-Marie Léger, avocat, et Charles Voulot, juriste

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Jean-Marie LEGER