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Piège à patrons

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Les tribunaux auront-ils raison du CNE? Le fameux contrat nouvelle embauche, créé il y a deux ans afin de redonner aux dirigeants de petites entreprises l'envie de créer de l'emploi, est en train de vivre un véritable cauchemar judiciaire. Le 6 juillet dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé trois mois plus tôt par le conseil de Prud'hommes de Longjumeau, requalifiant un CNE en CDI «ordinaire». Principal motif? Le CNE serait contraire aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) - une émanation des Nations unies- dans la mesure où il dispense l'employeur de motiver sa décision en cas de licenciement. Si la viabilité juridique du CNE n'est pas encore niée, ce jugement, qui désormais fait référence, confirme la relative dangerosité de ce contrat.

STEFANIE MOGE-MASSON Directrice de la rédaction

STEFANIE MOGE-MASSON Directrice de la rédaction

Sur le fond, on se gardera de disserter sur la réflexion des magistrats. Mais que dire de la forme? De cette pratique consistant à reprendre d'une main ce que l'on a donné de l'autre? De leur côté, les dirigeants ont répondu présents à l'appel du gouvernement: ils sont des dizaines de milliers à avoir accepté d'embaucher en utilisant ce nouveau dispositif censé leur garantir une bonne dose de sérénité puisqu'ils auraient dû pouvoir congédier leurs nouvelles recrues durant leurs deux premières années de présence. Puis, les litiges se multipliant aux Prud'hommes, ils ont consulté leurs avocats. Qui leur ont conseillé, en substance, de garder des pièces pouvant attester de l'existence d'une cause réelle et sérieuse, au cas où... Désormais, ils apprennent qu'il ne sera guère plus aisé, pour eux, de congédier leurs salariés embauchés en CNE que de procédera un licenciement ordinaire. Le CNE était-il une fausse bonne idée? C'est à craindre, en effet, à en juger par le piège qui se referme sur de nombreux employeurs. Quant au rêve de contrat unique, évoqué par Nicolas Sarkozy tout au long de sa campagne présidentielle, il semble, tel un mirage, s'éloigner de jour en jour...