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Protéger l'entreprise des risques d'incendie

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Dans le cadre de la prévention des incendies, les entreprises sont tenues de respecter une réglementation complexe et pléthorique. Tour d'horizon de vos obligations.

@ David Bignolet / Fotolia / LD

Les conséquences d'un incendie se déclarant sur le lieu de travail peuvent se révéler dramatiques sur les plans humain et économique. Selon Xavier Gargasi, expert en incendies, explosions et électricité près la cour d'appel de Bordeaux, «bien des sinistres se soldent par la disparition pure et simple de l'entreprise». Or, il est possible d'éviter de tels drames en respectant la réglementation en vigueur. Mais voilà: à y regarder de près, il n'existe pas une mais plusieurs réglementations susceptibles de s'appliquer. Ainsi, si le bâtiment abritant votre société mesure plus de 28 mètres de haut, vous devez vous conformer aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R.122-2 et suivants) relatives aux immeubles de grande hauteur. Quand les locaux accueillent également du public, il est nécessaire de respecter l'article R.123-1 et suivants du même code. Et si votre activité présente un risque pour l'environnement, vous êtes censé vous référer, entre autres, au code de l'environnement. Toutefois, dans de nombreux cas, respecter le code du travail s'avère suffisant pour être en conformité avec la réglementation.

«En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, affirme Xavier Gargasi. Or, le plus souvent, une défaillance électrique en est la cause.» C'est pourquoi, depuis 1988, le législateur impose un contrôle régulier des installations électriques dans les établissements employant des salariés. Or, comme le regrette André Pourreyron, ingénieur en électricité et ancien expert en assurances, «certains employeurs passent outre ces contrôles; d'autres négligent de procéder aux réparations mentionnées dans le rapport de contrôle». Les multiprises sont, ainsi, à l'origine d'un nombre incroyable de sinistres. En effet, il n'est pas rare de trouver, dans les entreprises, une prise sur laquelle ont été raccordés simultanément un ordinateur, un convecteur électrique, une cafetière...

Evaluer les risques pour les équipes. La prévention représente donc la meilleure solution. En premier lieu, en vertu de l'article R4121- 1 du code du travail, l'employeur est dans l'obligation de mettre en place un document unique (DU) dans lequel il évalue les risques pour la santé et la sécurité des équipes. Celui-ci devra être mis à jour annuellement et à chaque réaménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés. Vous êtes également tenu de mettre en place un registre de sécurité dans lequel vous consignerez les informations liées à la maintenance des appareils, aux travaux réalisés et aux formations suivies par les salariés. Par exemple, vous devez vous assurer, tous les trois mois, du bon état apparent des extincteurs, lesquels seront, en outre, vérifiés chaque année par un installateur ou un bureau de contrôle certifiés. Enfin, sachez que la législation impose la présence d'au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée, d'une capacité minimale de 6 litres, pour 200 m2 de plancher. De même, vous êtes tenu de disposer d'au moins un appareil par niveau.

XAVIER GARGASI expert en incendies près la cour d'appel de Bordeaux

Un simple sifflet suffit pour prévenir les salariés d'un départ d'incendie

Autre mesure de prévention, non obligatoire cette fois: la mise en place de détecteurs de fumée. Peu coûteux, ceux-ci peuvent sauver des vies, comme l'explique l'expert Xavier Gargasi: «Par le passé, les victimes d'incendies étaient généralement intoxiquées par le monoxyde de carbone. Aujourd'hui, le polyuréthane, qui sert notamment d'isolant phonique et thermique, dégage, lorsqu'il brûle, du cyanure, bien plus dangereux que le monoxyde de carbone.» Sachez que le code du travail impose la présence d'un dispositif de désenfumage dans les locaux de plus de 300 m2 situés en rez-de- chaussée et en étage, dans ceux de plus de 100 m2 situés en sous-sol, dans les locaux aveugles, ainsi que dans tous les escaliers.

Pensez aussi à mettre en place un système d'alarme sonore. Obligatoire dans les établissements de plus de 50 personnes et dans les sociétés où les salariés manipulent des matières inflammables, un avertisseur devrait exister dans toutes les entreprises sans exception. D'autant que, comme le souligne Xavier Gargasi, ce n'est ni compliqué ni onéreux à mettre en oeuvre: «Un simple sifflet suffit pour prévenir les personnes d'un départ d'incendie. L'essentiel étant que les salariés l'entendent et soient capables de le reconnaître.» Lorsque la législation vous impose d'installer une alarme sonore, vous devez afficher, de façon très apparente, des consignes de sécurité incendie. Celles-ci mentionneront l'endroit où se trouve le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en action, celles responsables de l'évacuation des salariés, les moyens d'alerte, l'adresse et le numéro de téléphone du service de secours... Sachez qu'en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, la responsabilité de l'entreprise, en tant que personne morale, et celle du dirigeant, en tant que personne physique, peuvent être mises en cause devant une juridiction civile et/ou pénale. Alors, pour être sûr d'être en conformité, vous pouvez faire établir un diagnostic de vos locaux par un bureau de contrôle certifié, comme Veritas ou Socotec, et solliciter un prestataire pour la maintenance de votre parc d'extincteurs. Certes, au final, la facture vous semblera salée. Mais, en cas de sinistre, si le pire a été évité, vous vous féliciterez à coup sûr de cet investissement. n

A savoir

- Pensez aux exercices d'évacuation
Ce n'est pas le jour où un incendie se déclare qu'il faut vérifier que vos salariés savent quitter au plus vite les locaux. il est indispensable d'organiser, tous les six mois, un exercice d'évacuation. C'est une obligation légale, mais aussi l'occasion de vérifier que les équipes ont pris de bons réflexes.