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Provisions : à manier avec modération

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Souvent considérées comme des astuces comptables, les provisions font l'objet d'âpres débats entre les dirigeants, les experts-comptables et l'administration fiscale. Elles doivent néanmoins respecter certaines règles.

@ PHOTODISC

Un gros bénéfice en perspective? Vite, une provision! Certains chefs d'entreprise ont pris l'habitude d'utiliser ce mécanisme comptable pour lisser leurs bénéfices. «Les provisions sont souvent considérées comme une variable d'ajustement, caricature Olivier Avril, gérant d'Acting-finances, une société de direction financière à temps partagé. On les gonfle quand on veut baisser les profits pour payer moins d'impôts et on les diminue pour rehausser un résultat anémié.» Car le fait de constituer une provision impacte directement le résultat annuel de l'entreprise, et donc le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) . La tentation est donc grande de se servir des provisions pour influencer son résultat. «Or, si l'entreprise dispose d'une latitude importante pour juger de la nécessité de passer ou de reprendre une provision, elle ne peut quand même pas faire n'importe quoi», prévient Olivier Avril. Ainsi, on ne constitue pas de provisions pour des charges et des risques qui sont eux-mêmes déductibles (paiement d'un impôt, d'une amende). Les provisions doivent, en outre, couvrir des charges que des événements en cours rendent probables, ou du moins possibles. Enfin, ces charges doivent trouver leur origine dans l'exercice en cours. Ces règles étant respectées, toute une kyrielle de provisions peuvent être constituées: pour risques d'activité, créances douteuses, dépréciation d'actifs, restructuration, départ à la retraite, etc. Dans tous les cas, votre expert-comptable veille au grain. «Le rôle du commissaire aux comptes est de vérifier la justification économique de la provision», explique Anne Pananceau-Mocher, expert-comptable au cabinet Soregor.

OLIVIER AVRIL, gérant d'Acting-finances

Les provisions sont souvent considérées comme une variable d'ajustement pour diminuer ou «gonfler» le résultat.

De nouvelles règles, introduites au plan comptable général (PCG) en 2002, sont venues limiter les ^ pratiques des entreprises en la matière. «Désormais, une provision nécessite une obligation entraînant une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers sans contrepartie», rappelle Anne Pananceau-Mocher. Autrement dit, une simple décision du gérant ou du directeur général ne suffit plus. Par exemple, avant 2002, l'entreprise disposait d'une certaine liberté pour choisir la date d'inscription de la provision relative aux charges d'un licenciement. Désormais, ce n'est possible que si, avant la date de clôture, la décision est stipulée (par écrit) à l'intéressé ou à son représentant.

Mais malgré ces limitations, la marge de manoeuvre reste importante et les pratiques sont loin d'être homogènes. «Les entreprises peuvent comptabiliser ou non leurs engagements de retraite. D'où des traitements divers: absence de provision, provision partielle ou constitution étalée de celle-ci», détaille Anne Pananceau-Mocher. Pas de ligne unifiée non plus sur le poste clients. Rares sont les PME qui instaurent des règles rationnelles pour provisionner leurs créances clients devenues douteuses, à l'inverse des grands groupes, où les procédures sont bien huilées: en général, le montant de la provision est lié au retard de paiement, par exemple 50% de la créance échue à plus de six mois, 100% à plus d'un an. «Les comptes clients sont en général sous-provisionnés dans les PME, constate Frédéric Doumenc, directeur du pôle cash de LowendalMasaï, un cabinet de conseil en optimisation de coûts. Certaines ne provisionnent que leurs clients en redressement judiciaire. Or, la défaillance ne représente que 20% des cas d'impayés. D'autres, à l'inverse, provisionnent la totalité de la créance alors que le litige commercial ne porte que sur une partie du montant.»

Evitez les dents de scie. Entre l'excès de prudence et l'optimisme béat, le dosage dépend souvent de l'interlocuteur que vous voulez privilégier. Pour séduire votre banquier, vos investisseurs potentiels ou contenter vos actionnaires, vous pouvez ainsi avoir tendance à passer des provisions a minima, ou à reprendre des provisions antérieures, histoire de doper votre résultat. Or, la non-constitution de provisions peut être considérée comme un délit de «maquillage» des comptes annuels de l'entreprise. A cela s'ajoute un autre risque: le délit de distribution de dividendes fictifs. Afin de prévenir toute accusation de «pilotage» fiscal des résultats, les entreprises ne peuvent ni anticiper ni différer la réintégration des provisions. «Dans tous les cas, évitez les dents de scie, conseille le gérant d'Acting-finances. Vous ne pouvez pas modifier les règles de constitution de provisions d'une année sur l'autre. Non seulement, vous risquez d'attirer l'attention de l'administration fiscale, mais en plus vous brouillez la lisibilité de votre situation comptable, ce qui nuit à la gestion de votre entreprise.»

A SAVOIR

Diversité des provisions
Selon l'un des principes comptables, le «principe de prudence», une provision est un passif dont le montant et/ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise. On distingue traditionnellement deux types de provisions:
- Les provisions pour dépréciation correspondent, selon le PCG (plan comptable général), à la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif répertorié au bilan, résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (ce sont en général des moins-values sur des éléments d'actifs non amortissables). Sont de ce type les provisions:
- pour dépréciation des stocks;
- pour dépréciation des comptes-clients;
- pour dépréciation des comptes financiers.
- Les provisions pour risques et charges sont constituées en raison de charges et de risques nettement précisés quant à leur objet, et dont la réalisation est rendue probable par des événements survenus ou en cours. Entrent dans cette catégorie les provisions:
- pour litiges;
- pour garanties données aux clients;
- pour charges résultant d'obligations contractuelles;
- pour restructuration;
- pour indemnités de licenciement.

Mot clés :

Houda EL Boudrari