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REUSSIR SON CONTROLE FISCAL

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La venue d'un inspecteur des impôts dans vos locaux n'est pas une partie de plaisir. Mais plus vous aurez préparé sa visite, plus sereinement vous aborderez la rencontre. Voici quelques clés pour comprendre cette échéance et y faire face dans les meilleures conditions.

1 PREPARER LA VERIFICATION

Vous venez de recevoir votre «Avis de vérification de comptabilité»? Pas de panique. Tout d'abord, prenez soin de bien lire le document qui est généralement expédié 15 jours à trois semaines avant la venue d'un inspecteur des impôts. Il précise, outre la date et l'heure de venue du contrôleur, les exercices comptables concernés. « En 2010, le fisc peut vérifier les comptes de 2009, 2008 et 2007, précise Jean-Jacques Michallon, avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impôts. Il ne remonte au-delà qu'en cas de soupçon d'activités occultes. » L'avis précise également que vous pouvez être assisté d'un conseil (avocat) et donne les coordonnées de votre interlocuteur pour un éventuel report de date. « Je ne conseille pas de reporter le premier rendez-vous car il s'agit d'une phase de présentation lors de laquelle les deux parties font connaissance, explique Me Michallon. Le travail de fond commence après. Mieux vaut décaler le deuxième rendez-vous après ce premier contact si l'on craint de manquer de temps. » Chaque séance avec le contrôleur durera environ une demi-journée, à raison d'une dizaine de visites au moins, programmées chaque semaine. L'inspecteur va du général au particulier.

2 IMPLIQUER LES PERSONNES CONCERNEES

Avant le premier rendez-vous, réunissez impérativement votre expert-comptable, directeur administratif et financier, voire le chargé de dossier concerné (par exemple, le comptable qui a préparé les dernières écritures). «Le but de ces réunions préalables est de déterminer les forces et faiblesses de l'entreprise, de voir là où le bât risque de blesser, et comment on va s'adresser à l'inspecteur », indique Me Michallon. Hors de question de dissimuler une fraude ou de maquiller la comptabilité, il s'agit plutôt de s'organiser. « Lors des réunions préalables, j'ai défini un planning où j'ai réparti les tâches entre mon directeur administratif et financier et moi-même, concernant le rassemblement des documents », explique François Bieber, p-dg de C2B SA, éditeur de sites internet qui vit son deuxième contrôle. Ce chef d'entreprise a informé son personnel de la venue d'un vérificateur et spécifié qu'il serait son seul interlocuteur. Par ailleurs, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste si vous avez exécuté, grâce à lui, une opération complexe.

Toutefois, évitez de faire venir votre avocat au premier entretien pour ne pas instaurer d'emblée un rapport de force et crisper vos relations avec le contrôleur.

@ I. KOUNDEA/FOTOLIA

A SAVOIR
Ce qui motive un contrôle

Pourquoi vous et pas votre voisin? Les raisons d'un contrôle fiscal sont multiples. « C'est d'abord le fait d'effectuer des démarches inhabituelles, comme une demande de remboursement de crédit de TVA », explique Me Michallon. L'octroi d'un crédit d'impôt recherche attire également l'attention du fisc, ou encore le fait d'appartenir à une profession très surveillée ponctuellement, comme le secteur immobilier. Les services fiscaux agissent aussi sur demande d'autres administrations, comme les douanes. Le mieux, pour se prémunir de toute mauvaise surprise, est de respecter ses obligations de déclaration (date, forme), d'être honnête dans le contenu et de constituer un dossier pour tout événement exceptionnel de la vie de l'entreprise.

3 REUNIR LES DOCUMENTS NECESSAIRES

En plus des documents comptables basiques (livre journal, grand livre, livre d'inventaire, journaux divisionnaires), rassemblez tous les écrits liés au droit des sociétés (statuts de l'entreprise, procès-verbaux d'assemblée...) sans oublier tout le volet social: contrats d'embauche, fiches de paie... « Prévoyez également vos dernières déclarations fiscales même si, a priori, votre inspecteur en dispose », prévient Jean-François Devillard, directeur technique d'In Extenso, cabinet d'expertise comptable. Afin de parer à toute question éventuelle, rassemblez toutes les factures d'achats, de ventes, les notes de frais, ainsi que tous les justificatifs liés à des opérations in habituelles et marquantes: fusionacquisition, achat d'un équipement important... « Enfin, il ne faut pas oublier ce qui a trait aux stocks », ajoute Jean-François Devillard. L'idée est de pouvoir expliquer pourquoi vous avez mentionné tel chiffre dans telle colonne de votre déclaration et donc d'avoir des moyens pour argumenter et vous justifier.

4 LE JOUR J, SOIGNER LES FORMES

La première impression compte, dans l'esprit d'un inspecteur des impôts comme dans celui de tout autre interlocuteur. Le premier jour, veillez à accueillir votre hôte avec courtoisie mais sans empressement, à lui donner les moyens de travailler efficacement mais prudemment. « Hors de question d'installer l'inspecteur près de la machine à café ou dans le bureau du dirigeant », sourit Jean-François Devillard. La vie et les affaires continuent pendant le contrôle et il vous faut maintenir une certaine confidentialité. La première visite débute par une présentation de l'entreprise car l'inspecteur voudra comprendre son fonctionnement. « J'ai expliqué succinctement notre métier et ses spécificités, comme le paiement des royalties pour les licences », relate Cyril Cornudet, gérant de MT Créations, qui commercialise des jeux et des produits pour enfants sous licence. Cette PME vient de subir un contrôle fiscal sur ses deux derniers exercices.

5 DIALOGUER EFFICACEMENT AVEC LE VERIFICATEUR

Toute la subtilité est de répondre aux questions du contrôleur sans en susciter de nouvelles. Car une question en entraîne une autre, ce qui n'est pas votre intérêt. « La bonne attitude consiste à se borner à répondre à la question posée, sans zèle », indique Me Michallon. François Bieber (C2B SA) ajoute: « Je note les questions posées et je prends le temps nécessaire pour y répondre, quitte à ce que ce soit au rendez-vous suivant. » Une façon de préparer les documents et de montrer votre sérieux. Bannissez toute spontanéité mais faites preuve d'honnêteté et de bonne foi. Car au final, le but est d'obtenir un avis de non-redressement ou, au pire, une sanction minimale. « J'ai écopé d'une rectification sur la taxe des véhicules de société », indique Cyril Cornudet, qui reconnaît que le passage de l'inspectrice a causé, au final, plus de peur que de mal.

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Paroiga Stance