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Reçu pour solde de tout compte

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Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées à l'employé lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Ce délai de six mois a été introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin dernier. Ensuite, le salarié ne peut plus contester les sommes mentionnées.

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