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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

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La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1er juin 2012. Ils seront chargés de s'occuper de la prévention des risques professionnels de l'entreprise, ces salariés pouvant bénéficier d'une formation en matière de santé au travail.

A défaut de compétences en interne, l'employeur aura la possibilité de faire appel soit aux intervenants en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel il adhère, soit à un organisme professionnel, soit aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, ou encore à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).

Préconisations du médecin du travail

La mission de ces derniers vient en support du rôle du médecin du travail, qui est chargé de la prévention, de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et / ou d'alcool sur les lieux de travail, du harcèlement moral, etc. La loi du 20 juillet 2011 prévoit aussi des modalités de dialogue entre le médecin du travail et l'employeur lorsque le professionnel de santé constate un risque pour la santé des salariés. Il peut proposer des mesures bénéfiques à la santé de ceux-ci. L'employeur doit prendre en considération ces propositions. En cas de refus, il doit en faire connaître les motifs par écrit. Ces éléments doivent notamment être tenus à la disposition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel. L'entrée en vigueur de cette mesure est effective depuis sa publication au Journal officiel (le 24 juillet 2011).