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Suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel

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A partir du 1er janvier, les entreprises - dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 MEuros - seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (Ifa). C'est ce qu'a annoncé, en septembre, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette première étape concernera 210 000 entreprises, pour un coût de 336 MEuros, en plus des 626 000 TPE déjà exonérées.

En 2010, l'allégement fiscal s'appliquera à 129 000 entreprises de plus, pour 714 MEuros. Et en 2011, les 21 000 sociétés assujetties restantes seront concernées par la mesure, ce qui coûtera encore 584 MEuros. Payé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qu'elles fassent ou non des bénéfices, l'Ifa rapporte aujourd'hui 1,3 MdEuros nets à l'Etat.