En ce moment En ce moment

TAXE SUR LES IMPRIMES PROMOTIONNELS : L'ETAT REDUIT LA FACTURE

Publié par le

L'Etat a révisé le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les entreprises émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 Euros la tonne. Peu de PME le savent mais la distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution «volontaire» (auprès d'EcoFolio) au traitement des déchets. A défaut, les entreprises sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Parlement a relevé le seuil de contribution de 500 kg à 5 tonnes, exonérant de nombreuses PME.

Sur le même sujet

Actualités

Par Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus

A l'occasion de la présentation du projet de loi Pacte en Conseil des ministres, Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus, revient sur [...]