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TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

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Si, à l'instar de 118 000 autres entreprises, vous souhaitez distribuer des titres restaurant à vos salariés, mieux vaut vous familiariser avec le cadre législatif du système. Voici tout ce que vous devez savoir.

1 LES TITRES RESTAURANT NE SONT PAS OBLIGATOIRES

Vous n'êtes pas tenu par la loi de délivrer des titres restaurant à votre personnel. «C'est un avantage social et non un droit», rappelle Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant France. Néanmoins, ce système peut constituer une réponse économique à l'obligation légale de prise en charge de la restauration de votre effectif. En effet, selon l'article R. 4228-22 du code du travail, l'employeur a pour obligation de mettre à la disposition de ses salariés un local adapté si au moins 25 d'entre eux souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de travail. Ce local doit être pourvu d'un nombre suffisant de tables et de chaises, d'un robinet d'eau chaude et d'eau froide, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Un matériel qu'il faudra entretenir...

2 LEUR DISTRIBUTION EST REGLEMENTEE

Institués par une ordonnance de 1967, ces titres spéciaux de paiement sont accessibles à toute entreprise comptabilisant au moins un salarié. Ils ont la particularité d'être cofinancés par l'employeur et le collaborateur. La contribution patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre restaurant. Celle du salarié, obligatoire, porte sur le pourcentage restant.

Concrètement, pour recevoir des titres restaurant, vous devez passer commande auprès d'un émetteur. Ils sont quatre à se partager le marché: Accor Services (Ticket Restaurant), Chèque Déjeuner, Natixis Intertitres (Chèque de Table) et Sodexo (Chèque Restaurant). La commission nationale des titres restaurant supervise la bonne marche du procédé.

3 LEUR UTILISATION EST SOUPLE

La valeur faciale d'un titre restaurant est, en moyenne, de 7 euros (3,50 euros financés par l'employeur, 3,50 euros par le salarié). Mais rien ne vous empêche de contribuer plus... ou moins. «Le chef d'entreprise dispose d'une maîtrise totale de son budget, assure Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant France. Il peut choisir la quantité et la valeur des carnets qu'il commande.» Libre à lui également de monter ou de baisser, d'un mois sur l'autre, le montant du titre en fonction de la situation économique de l'entreprise. «Nous avons des clients qui ont dû abandonner cet avantage en raison de difficultés financières, avant de refaire appel à nos services quelques mois plus tard», indique Frédéric Poyer, directeur commercial et marketing de Chèque Déjeuner.

4 ILS SONT EXONERES

La participation r de l'employeur est exonérée de toute charge fiscale (taxe sur les salaires et impôt sur le revenu) et sociale (part patronale), dans la limite d'un plafond revalorisé annuellement. Ce plafond se situe à 5,04 euros par titre depuis le 1er janvier 2008. Le mécanisme d'exonération correspond aux avantages fiscaux accordés aux restaurants d'entreprise. D'ailleurs, les acteurs du secteur présentent les titres restaurant comme le seul produit entièrement défiscalisé pour l'entreprise. De même, le salarié ne paie pas de charges sociales dessus. Les titres sont donc avantageux pour les deux parties.

5 C'EST UN COMPLEMENT DE REVENUS POUR LE SALARIE

Juridiquement, la participation de l'employeur est considérée comme un complément de rémunération et non pas comme une rémunération au sens strict, puisque le titre restaurant n'est pas imposable. On parle également de «prestation d'action sociale». «Remettre des titres restaurant à son personnel, c'est lui assurer un pouvoir d'achat supplémentaire», considère Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant France. Cela peut représenter, en effet, jusqu'à 1108,80 euros par an (soit 5,04 euros x 220 jours travaillés), net d'impôts et de toute retenue salariale.

En outre, «comme ils sont grandement appréciés par les collaborateurs, les titres restaurant représentent un outil de recrutement, de fidélisation et de motivation non négligeable pour des petites sociétés qui ne peuvent se permettre d'augmenter les salaires», affirme Frédéric Poyer, directeur commercial et marketing de Chèque Déjeuner.

@ CORBIS

A SAVOIR

Les titres restaurant en chiffres


616,37 millions de titres restaurant émis en 2007 par les quatre sociétés se partageant le marché


2,8 millions de titres utilisés par jour travaillé (sur une base de 220 jours par an)


118 000 entreprises utilisatrices, dont 60% de moins de 10 salariés


Un marché de 4,2 milliards d'euros en 2007


Valeur faciale moyenne d'un titre: 6,81 Euros


Participation moyenne de l'employeur: 55 %


15,14% des repas servis annuellement par les entreprises de restauration indépendantes sont payés au moyen d'un titre restaurant


160 000 établissements affiliés (restaurants, traiteurs...) en 2008


Selon une enquête auprès de la population active en octobre 2007, 96 % des actifs perçoivent le titre restaurant comme un avantage social globalement important