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TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

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Les titres restaurant sont-ils adaptés aux petites entreprises? Est-il obligatoire d'en proposer à son personnel? Sont-ils totalement exonérés de charges? S'agit-il d'un complément de rémunération pour le salarié? Toute la vérité sur ces titres de paiement, parfois victimes de quelques idées reçues.

@ CHEQUE DEJEUNER

1 LES TITRES RESTAURANT SONT L'APANAGE DES GRANDES ENTREPRISES

FAUX Depuis une ordonnance de 1967, toute entreprise, à partir d'un salarié, peut avoir recours aux titres restaurant pour contribuer financièrement au déjeuner de son personnel. Chaque salarié bénéficiant d'un contrat de travail, quel qu'il soit, peut recevoir ces titres. Les PME constituent la majorité des clients des quatre émetteurs de titres du marché: le groupe Chèque Déjeuner, Accor Services (Ticket Restaurant), Natixis Intertitres (Chèque de Table) et Sodexho (Chèque Restaurant). Pierre-Jean Fossat, directeur des ventes du groupe Chèque Déjeuner, admet que certaines idées reçues ont la peau dure: «Beaucoup de dirigeants de petites structures ont en tête que les titres restaurant sont réservés aux grands groupes, celles qui possèdent un comité d'entreprise. Défait, lors de leur création, ils ont été d'abord adoptés par les grands groupes. Mais aujourd'hui, ce n'est plus vrai du tout.» Bien au contraire. Chez Natixis Intertitres, par exemple, sur 16 000 clients Chèque de Table, 85% sont des entreprises de moins de 20 salariés.

2 IL EST OBLIGATOIRE D'EN DELIVRER A SON PERSONNEL

FAUX Un dirigeant d'entreprise n'est pas tenu de délivrer des titres restaurant à ses salariés, car ils constituent un avantage social et non un droit. Cependant, ces titres représentent l'une des réponses possibles aux obligations légales de l'entreprise en matière de restauration. En effet, si au moins 25 salariés d'une société souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de leur travail, l'employeur a pour obligation de mettre à leur disposition un local adapté, selon l'article R232 du code du travail. Dans les faits, rares sont les PME qui offrent une formule de restauration sur site. C'est pourquoi les titres restaurant leur offrent une alternative. «Jusqu'à 1 000 salariés, le titre restaurant est plus rentable que le restaurant d'entreprise», affirme même Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant.

3 ILS SONT EXONERES DE CHARGES SALARIALES ET PATRONALES

VRAI Les titres sont exonérés de charges sociales, patronales et salariales, et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Leur coût est donc avantageux pour les deux parties. Mais la législation impose des limites à la contribution de l'employeur: elle doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres. L'exonération de charges est totale si la participation de l'employeur n'excède pas un plafond. Revalorisé chaque année depuis le 1er janvier 2006, celui-ci s'élève actuellement à 4,98 euros par titre. L'économie de charges patronales atteint donc, au minimum, 547,80 euros par an et par salarié: 4,98 euros x 220 titres (nombre de jours travaillés pour un temps plein) x 50% (base de charges patronales). Ce qui conduit les acteurs de ce marche a présenter les titres restaurant comme le seul produit financier entièrement défiscalisé pour l'entreprise.

4 ILS OFFRENT UN COMPLEMENT DE POUVOIR D'ACHAT

VRAI II s'agit bien d'un complément de pouvoir d'achat et non d'une rémunération au sens strict, puisque le titre restaurant est exonéré de charges sociales, d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Il ne constitue donc pas à proprement parler un revenu, qui serait forcément imposable dans le droit français, mais d'une prestation d'action sociale, définie comme distincte de la rémunération, selon la loi du 3 janvier 2001. Cependant, ce titre spécial de paiement offre au salarié un bonus financier, puisque sa valeur faciale est supérieure de 50 à 60% à la part qu'il a payée. Un «plus» d'ailleurs très apprécié des salariés, aux dires des sociétés émettrices: «Le titre restaurant entre dans le package salarial et constitue un véritable argument de recrutement», affirme Christian Defrance, directeur commercial de Chèque Restaurant.

5 LEUR UTILISATION EST RIGIDE ET MALAISEE

FAUX Régie par la loi et contrôlée par une commission nationale, l'utilisation des titres restaurant peut paraître contraignante. Il n'en est rien, car elle offre souplesse et liberté à l'employeur, qui peut décider de la valeur faciale (il n'y a pas de minimum légal, mais un plafond de 9,96 euros actuellement) et la modifier à tout moment.

L'employeur fixe également la quantité de titres octroyés. S'il est impossible de délivrer plus d'un titre par salarié et par jour travaillé, le chef d'entreprise peut choisir d'en délivrer moins. Il peut également mettre fin à cet avantage social, qui ne s'apparente pas à un droit acquis. Selon la loi, la distribution des titres est censée se faire de manière égalitaire. La plupart des entreprises respectent cette règle. Cependant, certaines définissent des critères d'attribution et ne proposent, par exemple, de titres restaurant qu'aux salariés qui résident à plus de dix kilomètres de l'entreprise. Il s'agit alors de veiller à ce que ces critères ne soient pas discriminatoires. Mais cette pratique reste marginale et risquée. Enfin, les titres restaurant sont acceptés dans les 164000 établissements de l'Hexagone affiliés à la Centrale de règlement des titres. Leur utilisation est donc aisée chez nombre de restaurateurs, de traiteurs et même d'épiciers.